Gérer le patrimoine numérique du défunt

La question se pose de manière croissante au fur-et-à-mesure que la numérisation de la société avance: comment gérer les réseaux sociaux, boîtes e-mails et autres accès digitaux d’un proche décédé? Face à l’avalanche des demandes, les grands acteurs du web ont commencé à proposer des solutions.

Dès 2008, Facebook avait initié le mouvement en proposant aux familles, sur la base de justificatifs, de supprimer ou figer les profils avec l’ajout d’une mention «En souvenir de». Sept ans plus tard, les utilisateurs ont été invités à faire une procuration auprès d’un «contact légataire», chargé de faire exécuter leurs souhaits numériques en cas de décès. Depuis avril 2019, la nouvelle section «Hommage» (compte de commémoration) permet à ce légataire d’administrer le compte, sur lequel les proches peuvent notamment laisser des messages, partager des souvenirs ou des histoires aux dates anniversaires par exemple.

Pour configurer l’option, cliquer sur la petite flèche en haut à droite, puis «Général», dans le menu et enfin suivre «Paramètres de transformation en compte de commémoration».

Si rien n’est prévu du vivant de la personne

(la suppression pure et dure reste une option), le compte sera automatiquement commué en compte de commémoration, mais avec moins de possibilité d’action (changements de photos, messages), que si un contact légataire a été nommé.

Sur Instagram – groupe Facebook- le site ne mentionne pas de possibilité d’organiser de son vivant son «testament numérique». Les proches sont invités à signaler le décès et choisir entre commémoration et suppression du compte. Idem pour Twitter et LinkedIn (en anglais uniquement), où il n’est pas possible d’anticiper de son vivant.

Grand oublié des testaments

Google propose du vivant une solution de gestion de compte inactif. Un délai est défini par l’utilisateur:

Succession digitale

Jusqu’à 10 proches peuvent être sélectionnés pour accéder au compte passé ce délai d’inactivité, avec leurs coordonnées, y compris téléphoniques puisque la vérification d’identité s’effectuera par SMS.

Si l’on ne tient pas à configurer le cas de figure sur chacun de ses comptes, le plus simple est d’anticiper de façon testamentaire. Une pratique encore rare selon Alexandra Farine Fabbro, avocate à Fribourg et spécialiste des questions successorales: «Je n’ai jamais encore vu cela dans les dispositions testamentaires, même si on est en droit de penser que les choses vont progressivement évoluer. On imagine toutefois les difficultés des familles face aux grandes plateformes. J’ai un de mes contacts LinkedIn qui est décédé brutalement et je suis surpris de me voir chaque fois rappeler son anniversaire et voir son compte toujours actif. On peut noter tous ses accès sur un carnet, que les proches trouveront après la mort ou trouver une solution de stockage numérique. Mais il faut avoir confiance dans le prestataire».

Du côté de l’administration fédérale, on constate qu’«il peut s’avérer très difficile d’inventorier les données en ligne de la personne décédée ou d’y avoir accès. Si l’on ne dispose pas des données d’accès, on ne peut souvent pas faire grand-chose». En termes de cadre légal, les données enregistrées sur support physique relèvent du droit des successions, celles sur internet renvoient à la protection de la personnalité, qui tombe après la mort. Les recours sont par conséquents plus restreints.

Publié le
2 mars 2020
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