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Mentions légales – Everlife.ch SA

Mentions légales – Everlife.ch SA

Article 1

Exploitant

1.1 – La présente plateforme Internet est exploitée par :

Everlife.ch SA
Route du Petit-Moncor 17
CH – 1752 Villars-sur-Glâne
Numéro IDE selon registre du commerce Suisse : CHE-341.881.297

(ci-après : « l’exploitant »)

Article 2

Disponibilité de la présente plateforme Internet

2.1 – Bien que l’exploitant de la présente plateforme apporte un soin particulier à mettre à jour et à entretenir la présente plateforme Internet, il ne peut pas garantir l’accessibilité de celle-ci en tout temps. Par conséquent, l’exploitant ne peut être tenu responsable en raison d’une indisponibilité, temporaire ou durable, de la présente plateforme.

Article 3

Absence de responsabilité

3.1 – Le fait de consulter et de lire la présente plateforme Internet ne crée aucun rapport contractuel entre l’utilisateur et l’exploitant pour une prestation de service.

 

3.2 – Ce dernier n’assume aucune garantie pour l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des informations publiées sur la présente plateforme Internet.

 

3.3 – Les informations contenues sur la présente plateforme sont données à titre informatif uniquement et n’engagent pas la responsabilité de l’exploitant.

 

3.4 – L’exploitant ne pourra être tenu responsable de dommages liés à l’utilisation de la présente plateforme.

Article 4

Liens

4.1 – Les renvois et liens vers d’autres sites ou plateformes Internet ne relèvent pas de la responsabilité de l’exploitant. L’accès à ces sites et leur utilisation se font aux risques des utilisateurs. Les contenus concernés engagent la seule responsabilité de l’éditeur de ces pages Web et ne relèvent pas de la responsabilité de l’exploitant de la présente plateforme.

Article 5

Contenu commercial en ligne

5.1 – L’exploitant ne garantit en aucun cas la mise à jour, la correction, l’intégralité des offres présentées sur la présente plateforme Internet. Les préjudices occasionnés par l’utilisation d’une information erronée ou incomplète n’entrainent en aucun cas la responsabilité de l’exploitant.

Article 6

Marques déposées et droits d’auteur

6.1 – Les droits sur les signes distinctifs et marques présentés sur la présente plateforme sont réservés.

 

6.2 – Les informations que recèle la présente plateforme Internet sont mises à la disposition des utilisateurs. Toutefois, toute reproduction, utilisation, publication, modification ou transmission est subordonnée à l’autorisation écrite préalable du détenteur des droits. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera poursuivie.

Article 7

Protection des données à caractère personnel

7.1 – Les aspects liés à la protection des données à caractère personnel sont traités par notre Déclaration de confidentialité que nous vous invitons à consulter en cliquant ici.

Article 8

Modification et mise à jour des présentes conditions d’utilisation

8.1 – L’exploitant se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour les présentes conditions d’utilisation en tout temps. Les modifications/mises à jour sont applicables dès leur affichage sur la présente plateforme.

Article 9

Droit applicable et for

9.1 – Tout litige résultant de l’utilisation et/ou de la consultation de la présente plateforme Internet est exclusivement soumis au droit suisse. Les tribunaux du lieu du siège de l’exploitant sont seuls compétents.

 

Version du 07.09.2022