Important : Les formules (« tout-en-un » ou « sur-mesure ») proposées par Everlife ne sont pas des produits d’assurance et Everlife ne commercialise aucun produit d’assurance. Il s’agit de formules destinées au prépaiement des obsèques du client.
Everlife a néanmoins souscrit, à titre d’assurée, de preneur d’assurance et donc d’unique bénéficiaire, un contrat d’assurance collective pour la couverture du solde des provisions convenues dans le contrat de prévoyance funéraire en cas de décès par accident du client, ceci afin d’apporter une aide supplémentaire aux familles concernées.
L’assurance, dont le coût est entièrement supporté par Everlife, vise à couvrir le solde des provisions à payer en cas de décès du client par accident sur le territoire helvétique, durant la période de préfinancement prédéfinie au moment de la conclusion du contrat entre le client et Everlife.
Cette couverture est incluse gratuitement dans le forfait des prestations funéraires proposées par Everlife, tant pour les nouveaux clients que pour les clients déjà existants puisqu’il s’agit d’un contrat d’assurance collective en faveur d’Everlife. Dans la mesure où cette couverture dépend du décès du client pour cause d’accident, celui-ci doit y consentir expressément pour être inclus dans le cercle des personnes couvertes par l’assurance en question, conclue par Everlife, conformément à l’article 74 alinéa 1 LCA.
Partant, Everlife aura la faculté, en cas de réalisation des conditions de couverture, de libérer les ayants droit du paiement du solde des provisions restantes découlant du contrat de prévoyance funéraire.
Everlife ne peut garantir la couverture du solde manquant des provisions à payer par le client en cas de décès par accident uniquement si elle est toujours liée par le contrat d’assurance au moment de la survenance de l’accident du client. Si Everlife n’est plus assurée pour la couverture du solde manquant des provisions à payer par le client au moment de son décès par accident, les ayants droit ou de tierces personnes impliquées ne bénéficieront pas de la libération du paiement du solde manquant des provisions convenues dans le contrat de prévoyance funéraire entre Everlife et le client.
À noter qu’on entend « décès par accident », toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui entraîne la mort au plus tard dans les 90 jours après la survenance de ladite atteinte.
