Souscrire à un contrat de prévoyance funéraire est désormais une démarche courante et un choix fait par de plus en plus de personnes en Suisse, soucieuses d’ôter à leurs proches un poids moral et financier.
Si les bénéfices d’une prévoyance funéraire ne sont plus à prouver, certaines personnes hésitent encore à franchir le pas, et ce, pour une raison assez légitime : le devenir de leur argent en cas de faillite de l’entreprise mandatée.
En effet, ces derniers mois, certaines entreprises actives dans le domaine funéraire ont fermé leurs portes, ayant pour conséquence, dans certains cas, la perte de fonds des clients, notamment à cause du manque de clarté entre les structures juridiques des entreprises concernées.
Chez Everlife.ch, nous avons à cœur de penser à la sérénité de nos clients, et surtout de faire en sorte qu’ils puissent bénéficier le moment venu, des prestations pour lesquelles ils ont payé, même en cas de défaillance de l’entreprise.
Tout d’abord, il faut noter qu’Everlife.ch SA n’est pas une société exécutant les prestations funéraires. Notre mission est d’accompagner les personnes soucieuses de préparer leur départ en les épaulant dans l’organisation de leurs propres obsèques, tout en proposant des services additionnels uniques en Suisse, comme la gestion administrative post-mortem par exemple, la garantie des prix sur toute la durée des contrats ou encore l’échelonnement des paiements sur de longues périodes.
Nous travaillons en collaboration avec de nombreuses entreprises de pompes funèbres répondant à la « Charte Transparence » , qui exécutent, pour le compte de notre clientèle, des prestations sur l’ensemble du territoire helvétique.
Ensuite, Everlife.ch SA ne stocke pas votre argent elle-même. Votre argent n’est pas non plus directement versé à une entreprise de pompes funèbres. En effet Everlife.ch SA représente l’entité exerçant la commercialisation du produit, mais n’émet aucun contrat de prévoyance funéraire directement.
Concrètement, le contrat de prévoyance funéraire signé par notre clientèle est conclu avec l’entreprise Everlife Prévoyance SA et non pas avec Everlife.ch SA. Ainsi votre argent est versé sur le compte en banque d’une entité indépendante juridiquement et économiquement : Everlife Prévoyance SA.
Mais ce n’est pas tout, aussi, si Everlife.ch SA venait à cesser son activité, votre argent serait toujours présent dans la structure d’Everlife Prévoyance SA et la cessation de l’activité d’Everlife.ch SA n’aurait donc pas d’incidence sur votre contrat ou sur l’exécution des prestations à terme.
En effet même en cas de défaillance d’Everlife.ch SA, vos proches bénéficieront le moment venu de la coordination avec l’entreprise de pompes funèbres mandatée et de la gestion administrative post-mortem, grâce à une convention « de back-up des prestations vendues » définie avec un acteur administratif compétent pour ce faire.
Finalement si l’une des entreprises de pompes funèbres qui collabore avec Everlife.ch SA venait à faire faillite, puisque l’argent est « stocké » chez Everlife Prévoyance SA et non pas versé à une entreprise de pompes funèbres partenaires, les obsèques seraient tout de même organisées et payées à un autre partenaire de notre réseau, l’argent étant toujours disponible au sein de la structure indépendante : Everlife Prévoyance SA.
Quoi qu’il en soit, le contrat de prévoyance funéraire que nous distribuons n’est pas une assurance, mais correspond à un contrat de prestations, lesquelles sont payées d’avance et l’argent étant donc destiné aux paiements des prestations futures convenues.
Il est également possible de résilier son contrat de prévoyance funéraire et de récupérer son argent selon nos conditions générales de ventes. Ainsi si Everlife.ch SA venait à faire faillite, il serait tout à fait possible de résilier son contrat de prévoyance avec Everlife Prévoyance SA et donc de pouvoir se faire rembourser, déduction faite des frais de résiliation associés.
Pour résumer, à la différence des autres offres que vous pourriez trouver sur le marché, si chez Everlife.ch SA votre argent est sécurisé, c’est parce qu’il existe deux structures différentes : Everlife.ch SA et Everlife Prévoyance SA. Et chacune a ses propres missions :
La législation funéraire en Suisse, et par extension, celle concernant la prévoyance funéraire, est actuellement lacunaire et dépend des autorités cantonales. Mais toutes n’ont pas encore légiféré sur la prévoyance funéraire.
À titre d’exemple, dans le canton de Vaud, le règlement « 818.41.1 sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres, article 80, alinéa 1 » prescrit que « les entreprises de pompes funèbres qui proposent la conclusion de contrats de prévoyance funéraire sont tenues de garantir la fourniture des prestations convenues en cas de cessation d'activité, ou, à défaut, le remboursement intégral des montants qui lui ont été versés à l'avance pour ces prestations. » De plus, l’alinéa 2 précise : « Il leur incombe par conséquent de justifier d'un fonds de garantie économiquement et juridiquement indépendant de leur propre entreprise ».
Malheureusement de telles dispositions légales n’existent pas dans tous les cantons. Certains n’exigent pas spécifiquement qu’il y ait une séparation juridique entre l’entreprise exécutant les prestations funéraires et celle avec laquelle le contrat de prévoyance funéraire est conclu. Par conséquent, toutes les entreprises de pompes funèbres suisses ne sont pas tenues légalement de justifier d'un fonds de garantie économiquement et juridiquement indépendant de leur propre entreprise. Cela crée donc bien un risque de confusion entre les fonds des clients devant être utilisés dans le cadre d’un contrat de prévoyance funéraire et les fonds disponibles pour l’activité économique de l’entreprise de pompes funèbres.
Concrètement, elles n’ont donc aucune obligation légale de sécuriser l’argent de leurs clients en l’état.
C’est pourquoi, dans certains cas, hélas, si une entreprise de pompes funèbres fait faillite, le client peut non seulement perdre ses fonds, mais aussi les prestations acquises dans le cadre de sa prévoyance funéraire.
Chez Everlife.ch SA, comme nous l’avons vu précédemment, les fonds des clients sont sécurisés au travers de l’entité Everlife Prévoyance SA, et ce, indépendamment de son canton de résidence, même en l’absence « d’obligation légale ». Cela ayant été mis en place dès le départ afin de répondre aux plus hauts critères de protections du consommateur s’agissant des capitaux liés à un contrat de prévoyance funéraire.
Finalement, Everlife Prévoyance SA est soumise à la LBA (Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme) et donc affiliée à un organe d’autorégulation en tant qu’intermédiaire financier en Suisse comme l’exige l’organisme de régulation des marchés financiers.
À noter encore que BDO SA, l’une des plus importantes sociétés suisses d’audit et de services fiduciaires, a été nommée comme « organe de révision » des deux entités, respectivement Everlife.ch SA et Everlife Prévoyance SA.
En cas de question spécifique en lien avec la sécurité des fonds, vous pouvez également prendre directement contact avec Everlife.ch.
Chaque mois, des milliers de familles visitent notre site et choisissent de protéger leurs proches avec une prévoyance funéraire. Et vous ?
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