Saviez-vous que la prévoyance funéraire permet de planifier ses obsèques et de s’assurer que le moment venu ses volontés soient respectées ?
Pourquoi désigner un tuteur de son vivant ?
En cas de décès des deux parents, ou d’incapacité du parent survivant, la loi suisse prévoit que l’APEA désigne un tuteur ou, selon les besoins, un curateur public pour représenter les intérêts de l’enfant.
Si aucune disposition n’a été prise de votre vivant (par testament, déclaration officielle, etc.), plusieurs difficultés peuvent survenir :
- Conflits familiaux : plusieurs proches peuvent souhaiter assumer la responsabilité de l’enfant, générant des tensions.
- Situation d’urgence pour l’enfant : en l’absence de tuteur désigné, l’enfant peut être placé provisoirement en institution ou chez un tiers.
- Non-respect de vos volontés : à défaut d’instructions précises, l’APEA prendra une décision en fonction de la situation, sans garantie qu’elle corresponde à vos intentions.
Désigner un tuteur de votre vivant permet donc d’anticiper les besoins de votre enfant, d’éviter les conflits éventuels et de garantir qu’il sera confié à une personne de confiance.
Comment choisir le tuteur idéal ?
En Suisse, le Code civil autorise tout parent à désigner un tuteur pour son enfant mineur. L’APEA prendra en compte ce choix lorsqu’elle ouvrira la tutelle, à condition que la personne soit en mesure d’assumer cette mission.
Voici les principaux critères à considérer :
- Proximité affective : privilégier une personne avec laquelle l’enfant entretient un lien fort, qu’il s’agisse d’un membre de la famille ou d’un ami proche.
- Stabilité matérielle et personnelle : le tuteur doit disposer de ressources suffisantes et d’une situation stable pour accueillir l’enfant.
- Concordance des valeurs éducatives : choisir une personne partageant vos principes éducatifs, culturels ou religieux, afin de préserver les repères de l’enfant.
- Acceptation du rôle : discuter avec la personne pressentie pour s’assurer qu’elle accepte cette responsabilité et en comprend les implications.
L’APEA tient compte de vos volontés, mais conserve toujours un pouvoir d’appréciation pour vérifier que le tuteur proposé est en mesure d’assumer cette fonction.
Quelles démarches pour désigner un tuteur en Suisse ?
Plusieurs moyens légaux permettent d’anticiper la tutelle d’un enfant :
1. Le testament
Vous pouvez indiquer le nom du tuteur dans votre testament (olographe, notarié ou authentique). En Suisse, un testament manuscrit doit être rédigé entièrement à la main, daté et signé. Cette disposition prend effet dès votre décès et facilite l’ouverture de la tutelle.
Everlife.ch propose un générateur de testament gratuit pour vous accompagner dans cette démarche.
2. Le mandat pour cause d’inaptitude
Ce mandat s’applique si vous perdez votre capacité de discernement de votre vivant, à la suite d’un accident ou d’une maladie par exemple. Il permet de désigner une personne de confiance pour prendre en charge vos enfants et gérer leurs intérêts durant votre incapacité.
3. Une déclaration spéciale
Dans certains cantons, il est possible de déposer une lettre de volonté ou une déclaration formelle auprès d’un notaire, précisant votre souhait quant au choix du tuteur. Ce document doit être signé et respecter certaines conditions légales.
Rôle de l’APEA : une autorité garante de la protection de l’enfant
L’APEA est l’autorité compétente en Suisse pour instaurer une mesure de protection. Lorsqu’elle ouvre une mesure de tutelle, elle prend en compte les volontés exprimées par les parents, tout en procédant à une vérification de la situation matérielle et personnelle du tuteur proposé.
Si les circonstances l’exigent, l’APEA peut :
- désigner un subrogé tuteur chargé de contrôler les actes du tuteur principal,
- nommer un curateur public si aucun proche n’est en mesure d’assumer la tutelle.
Son objectif prioritaire reste la protection des droits et du bien-être de l’enfant.
Pourquoi anticiper la tutelle de ses enfants ?
Anticiper la tutelle de ses enfants est un acte responsable et protecteur. En cas de décès ou d’incapacité, cette démarche permet :
- d’éviter les conflits familiaux en exprimant clairement vos souhaits,
- de préserver la continuité affective et éducative de l’enfant,
- de simplifier les démarches administratives auprès de l’APEA,
- de sécuriser les intérêts patrimoniaux de l’enfant, en permettant au tuteur désigné de gérer ses biens jusqu’à sa majorité.
Planifier à l’avance, c’est garantir à son enfant un environnement stable, même en cas d’imprévu.
L’accompagnement Everlife.ch
Chez Everlife.ch, nous sommes convaincus qu’anticiper sa prévoyance funéraire ne se limite pas à organiser ses obsèques. Il s’agit également de préparer l’avenir de ceux qui comptent pour vous.
C’est pourquoi nous vous proposons un accompagnement global :
- un contrat de prévoyance funéraire personnalisé, conforme à vos souhaits et à vos valeurs,
- des outils juridiques pour officialiser vos volontés : générateur de testament, mandat pour cause d’inaptitude, lettres de volonté,
- des services complémentaires : espace numérique sécurisé pour stocker vos documents, espace commémoratif, l'assistance aux démarches administratives.
Prévoir, c’est protéger. En anticipant la tutelle de vos enfants, vous leur garantissez un avenir serein, encadré par une personne de confiance, et vous soulagez vos proches d’une décision difficile !
