Que deviennent vos biens numériques après votre décès ?

Qu’est-ce que l’héritage numérique ?

L’héritage numérique englobe tous les biens numériques que possède une personne physique. Il peut s’agir de :

• Comptes en ligne (profils sur les réseaux sociaux, plateformes de streaming, emails, services en ligne divers).
• Portefeuilles de cryptomonnaies.
• Fichiers personnels (photos, vidéos, documents professionnels ou privés).
• Abonnements (musique, jeux vidéo, logiciels).
• Services financiers (Paypal, Twint, etc.)
• Propriété intellectuelle (œuvres artistiques diffusées sur un site internet ou un réseau social).
   

Ce patrimoine ne disparaît pas automatiquement avec la personne décédée. L’identité numérique reste souvent enregistrée sur plusieurs plateformes, et il convient de décider de son devenir pour éviter tout problème futur.

Que dit la loi suisse sur la succession numérique ?

En Suisse, le droit successoral ne traite pas encore précisément de la transmission des données à caractère personnel dans un contexte 100 % numérique. Cependant, le principe suivant s'applique généralement : les héritiers légaux (dont le conjoint survivant) ont accès à la grande partie du patrimoine du défunt, incluant les éléments de sa personnalité numérique, sauf dispositions contraires.
Néanmoins chaque prestataire de services en ligne dispose de ses propres règles quant à la récupération des comptes en ligne d’une personne défunte. Par exemple :
 

• Facebook propose de désigner un contact légataire ou de demander la suppression de compte. Il est également possible de transformer un compte en compte commémoratif.
• Chez Google, l'outil "gestionnaire de compte inactif" permet de transmettre ses informations à ses proches après une période d'inactivité ou de demander la suppression des données.
• Il est également possible de désigner un contact légataire pour son compte Apple.
   

Cependant, il faut noter qu'en l’absence de testament pour ses biens numériques ou de dispositions légales explicites peut rendre la gestion des comptes très compliquée, c'est pourquoi il faut anticiper !

Comment gérer les biens numériques après le décès ?

Anticiper de son vivant : établir un testament numérique

À l'instar de la transmission de son patrimoine physique, il est fondamental de préparer celle de son patrimoine numérique. Voici comment vous pouvez procéder :
 

• Insérer des clauses spécifiques dans votre testament papier, ou rédiger un document séparé indiquant comment et à qui vous souhaitez transmettre vos données.
• Préciser quels comptes doivent être supprimés et lesquels doivent être transférés.
• Mentionner un exécuteur numérique ou un exécuteur testamentaire.
• Répertorier tous ses comptes et services en ligne et lister chaque identifiant, mot de passe et forme numérique (fichiers, contrats, etc.).
• Ranger ces informations sur une clé USB ou dans un coffre numérique sécurisé.
• Mettre à jour régulièrement les informations afin d’éviter toute donnée obsolète.
• Désigner un héritier numérique ou une personne de confiance
• Nommer un contact légataire (par exemple sur Facebook) pour gérer le profil en cas de décès.
• Utiliser un gestionnaire de compte inactif (par exemple via Google) pour décider qui accédera à vos données si vous cessez d’utiliser votre compte.

Utiliser un service dédié à la planification numérique

Aujourd'hui, chacun de nous gère une multitude de comptes numériques, qu'il s'agisse de réseaux sociaux, de services bancaires en ligne ou d'abonnements divers. Cette prolifération d'identifiants et de mot de passe complexifie la gestion et la transmission de ces données en cas de décès.
Pour simplifier cette transmission, Everlife.ch propose un coffre-fort numérique sécurisé. Ce service permet de centraliser et protéger vos informations essentielles, accessibles uniquement par les proches que vous aurez désignés.
Structuré en cinq modules, le coffre-fort d’Everlife.ch couvre les directives anticipées, les instructions en cas de décès, la gestion administrative, la succession numérique et la succession patrimoniale. 
Ainsi, avec le coffre-fort numérique d’Everlife.ch, vous anticipez votre succession numérique et facilitez la gestion de votre patrimoine digital.

Que se passe-t-il sans dispositions préalables ?

Sans instructions claires de votre part, vos comptes en ligne peuvent rester actifs ou être supprimés par défaut après un certain temps d’inactivité ce qui n'est pas sans conséquence pour vos héritiers. Ils risquent notamment de rencontrer des difficultés pour :
 

• Accéder aux services en ligne bancaires, ce qui peut entraîner une perte financière.
• Récupérer vos souvenirs (photos, mails, messages privés) ou comptes sur les réseaux sociaux.
• Faire valoir leurs droits successoraux sur des données potentiellement monétisables (droits d’auteur, sites internet, propriété intellectuelle).
   

Dans certains cas, les proches doivent entamer une démarche de demande de suppression ou fournir un acte de décès. Et il n'est pas rare que ceux-ci se heurtent à des situations juridiques complexes.

Quels sont les droits des héritiers numériques ?

Les droits des héritiers vis-à-vis du patrimoine numérique du défunt (qu’il s’agisse de comptes bancaires en ligne ou de médias sociaux) découlent du droit successoral. Ils peuvent ainsi prétendre à :
 

• La récupération des données et actifs faisant partie du patrimoine du défunt (sauf clauses contraires).
• La résiliation des contrats (abonnements) liés aux services numériques.
• La gestion ou la suppression des comptes si aucune autre modalité n’a été définie.
   

Toutefois bien que les héritiers puissent revendiquer la transmission des biens numériques du défunt, cette transmission peut se heurter à des restrictions légales et contractuelles. De plus, les prestataires de services en ligne peuvent refuser le transfert de ces données pour préserver la confidentialité de la personne concernée. 
 

Comment protéger ses données après décès ?

Protéger ses données signifie autant éviter la fuite d’informations confidentielles qu’assurer leur transmission ou leur suppression de compte (pour les éléments les plus sensibles). Parmi les mesures à mettre en œuvre :
 

• Utiliser des mots de passe robustes et un gestionnaire professionnel.
• Choisir un service de coffre numérique qui garantit la sécurité des informations et leur mise à jour régulière.
• Définir clairement dans votre testament les éléments à conserver, à transmettre ou à supprimer.
• Informer vos proches de l’existence de ces dispositifs pour qu’ils puissent gérer la situation le jour venu.
   

Que deviennent les comptes en ligne après décès ?
 

Si vous vous demandez : Que deviennent mes comptes en ligne à ma mort ?, sachez que sans indication préalable, les services en ligne appliquent leurs conditions générales :
 

• Facebook : votre profil peut être transformé en un “compte de commémoration” géré par un contact légataire.
• Google : la procédure du gestionnaire de compte inactif se déclenche après un certain délai (par défaut 3 à 18 mois), permettant la récupération de grande partie des données par la personne désignée.
• Autres réseaux sociaux : la demande d’accès ou de suppression de compte passe souvent par un formulaire à remplir (un acte de décès étant souvent nécessaire).
   

Dans tous les cas, chaque plateforme impose ses propres conditions et il n’existe, à ce jour, aucune règle unique qui s’applique à tous les sites internet ou à tous les prestataires. D’où l’importance d’une planification de la fin de vie numérique pour organiser les démarches et définir ce qu’il advient de chaque compte !

Comment désigner un héritier numérique ?

• La désignation d’un héritier numérique – aussi appelé exécuteur numérique ou personne de confiance – peut s’effectuer :
• Par la paramétrage des options de contact légataire sur un réseau social (Facebook, Instagram).
• Via l’activation du gestionnaire de compte inactif (Google).
• Dans un testament numérique officiel ou un testament classique, en mentionnant clairement la personne habilitée à gérer vos comptes en ligne et contenus de forme numérique.
• Par la signature d’un contrat spécifique.
   

Pourquoi planifier sa "mort" numérique ?

La transmission de votre patrimoine numérique fait partie intégrante de votre droit successoral. Alors que nous sommes de plus en plus connectés et que la vie privée en ligne reste une problématique majeure, il est plus que nécessaire de planifier sa mort numérique. En étant prévoyant, vous :
 

• Assurez à vos héritiers un accès aux comptes essentiels (bancaires en ligne, réseaux sociaux, emails).
• Protégez vos données à caractère personnel et évitez qu’elles ne tombent entre de mauvaises mains.
• Déterminez clairement ce qu’il adviendra de vos biens numériques.
• Évitez des litiges juridiques coûteux et chronophages.
• Respectez vos volontés quant à la suppression ou à la conservation de vos souvenirs numériques.
   

La Suisse n’a pas (encore) de cadre législatif détaillé sur le sujet, mais en suivant les bonnes pratiques (testament numérique, contact légataire, gestionnaire de compte inactif, stockage des données dans un coffre-fort numérique sécurisé, etc.), vous pouvez sereinement simplifier la tâche de vos proches.
 

N’oubliez pas que la mise à jour régulière de vos informations – mots de passe, comptes actifs, – est tout aussi importante que l'initiative de la planification.
 

En bref, organiser sa succession numérique est vital pour gérer son héritage dans sa globalité et faire respecter ses droits de propriété, tout en allégeant la charge mentale de ceux qui restent. Anticiper, c'est s'offrir la possibilité d'avoir l’esprit plus léger en sachant que votre personnalité numérique sera traitée selon vos souhaits, même après la fin de votre vie.