Transmettre son patrimoine : les solutions pour anticiper et optimiser

Comment transmettre son patrimoine efficacement ?

De l’importance d’anticiper la transmission

En Suisse, transmettre son patrimoine doit se faire dans le respect du droit des successions et en fonction du lien de parenté entre le donateur et les bénéficiaires. Chaque canton applique ses propres droits de donation et droits de succession, avec des taux pouvant varier considérablement selon la parenté entre le donateur et le donataire (enfant, conjoint survivant, descendant, tiers, etc.).
Voici les étapes à suivre : 

• Analyser le régime matrimonial : votre contrat de mariage joue un rôle crucial, car il détermine la part successorale du conjoint.
• Planifier avec un audit successoral : un professionnel en gestion de patrimoine ou un notaire vous aidera à réaliser une projection de la dévolution successorale, à déterminer le montant taxable compris dans chaque type de donation et à prévoir les éventuels frais de transmission.
• Tenir compte de l’administration fiscale : le calcul de la succession à payer dépend souvent de la valeur des biens, de la date de la donation et du lien de parenté.

Les avantages de transmettre une partie de son patrimoine de son vivant

Pour optimiser la transmission, il peut être judicieux de transmettre de son vivant une part de ses biens (argent, résidence principale, logements en location, etc.). Plusieurs stratégies fiscales permettent de réduire les droits de succession en échelonnant ou en anticipant les donations :

• Donation simple ou don manuel : parfait pour aider financièrement un enfant ou un petit-enfant, ou pour avantager une personne de son choix.
• Avancement d’hoirie : on anticipe la répartition de l’héritage en versant des biens à titre gratuit, afin de diminuer l’impact fiscal lors de l’ouverture de la succession.

Quelles sont les différentes manières de transmettre ses biens ?

Le testament, fondement de la planification

Rédiger un testament est ô combien important pour organiser la transmission du patrimoine selon votre volonté. En Suisse, trois formes sont reconnues :
 

• Le testament olographe : entièrement rédigé et signé de la main du testateur.
• Le testament public : établi devant un notaire (ou officier public) en présence de deux témoins.
• Le testament oral : réservé aux situations d’extrême urgence (danger de mort, maladie grave) et doit être attesté par deux témoins.
   

En l’absence de testament, la part de chacun est fixée par la loi, ce qui peut ne pas correspondre à vos intentions, notamment pour protéger le conjoint survivant ou favoriser certains héritiers.
 

Le pacte successoral : un accord irrévocable

Le pacte successoral est un contrat passé entre le testateur et ses héritiers, sous acte notarié, permettant de figer la répartition des biens et d’éviter les litiges à l’avenir. Chaque signataire s’engage à respecter cet accord, et toute modification ultérieure nécessite le consentement de tous.
 

Bon à savoir :

• Donation entre époux ou donation au dernier vivant : constitue parfois une clause dans le pacte pour protéger le conjoint.
• Renonciation successorale : un héritier peut renoncer à une partie de sa réserve pour permettre une répartition plus équitable (par exemple, s’il a déjà reçu une aide conséquente).

La donation au sens large

• Donation simple : permet de transmettre des biens (somme d’argent, parts de société civile, œuvres d’art…) à titre gratuit.
• Donation avec réserve d’usufruit : le donateur conserve l’usufruit (droit de percevoir le loyer ou d’habiter le bien), tandis que l’héritier reçoit la nue-propriété. L’évaluation de la valeur de la nue dépend de l’âge du donateur, ce qui peut réduire la base imposable et, par conséquent, la fiscalité.

Contrat d’assurance-vie

Le contrat d’assurance-vie (ou 3e pilier assurance) permet de désigner un bénéficiaire précis et de transmettre un capital ou une rente au moment du décès. Selon les cantons, ce montant peut être exonéré de droits de succession ou faire l’objet d’un abattement spécifique.

Quels sont les frais de transmission en Suisse ?

En Suisse, les frais de transmission (qu’il s’agisse d’une donation ou d’une succession) varient selon :

• Le lien de parenté entre le donateur et le donataire (ou héritier).
• Le canton où est situé le bien transmis (particulièrement pour le patrimoine immobilier).
• Le type de donation et la valeur de la donation.
   

En pratique, dans certains cantons (Valais, Jura), les descendants sont exonérés de droits de succession. Dans d’autres (Neuchâtel, Vaud), même la ligne directe peut être taxée.
Le montant taxable (ou valeur taxable) comprend la valeur vénale du bien, à laquelle peuvent s’ajouter divers éléments selon l’administration fiscale cantonale.

Comment anticiper la transmission de son patrimoine ?

Préparer sa succession en amont

Préparer sa succession implique de mettre en place une véritable stratégie :
 

• Opter pour le régime matrimonial adapté (participation aux acquêts, séparation de biens…) afin d’éviter les mauvaises surprises pour le conjoint ou concubin.
• Échelonner les donations pour minimiser la succession à payer au décès.
• Réaliser une rédaction de testament ou un pacte successoral pour éviter tout conflit.
• Se faire accompagner par un professionnel (par ex. gestionnaire de patrimoine).

Les avantages de faire appel à un conseiller professionnel

La transmission de patrimoine est une procédure complexe, et qui nécessite de tenir compte de la situation personnelle et familiale propre à chaque individu. Pour cette raison, il est important de se faire accompagner par un professionnel qui pourra notamment :

• Établir un audit successoral complet,
• Vérifier la quotité disponible,
• Répartir au mieux la part successorale de chacun,
• Conseiller sur le pacte successoral, la donation-partage et les autres solutions.

À qui faire appel ? Le rôle du notaire et du conseiller en gestion de patrimoine

• Le notaire assure la validité juridique des documents (acte de donation, testament, etc.).
• Le conseiller en gestion de patrimoine réalise un audit successoral, propose des solutions d’optimisation de la transmission et s’assure que vos objectifs sont respectés.

À qui léguer son héritage ?

• En Suisse, vous pouvez léguer à toute personne ou descendant de votre choix, sous réserve de respecter les réserves héréditaires pour vos héritiers directs (conjoint, enfants, etc.).
• Conjoint survivant : il possède des droits légaux, renforcés en cas de donation entre époux ou de donation au dernier vivant.
• Descendants directs (enfants, petits-enfants) : ils disposent en général d’une part réservataire.
• Tiers ou collatéraux : vous êtes libre de transmettre, par exemple, à un neveu, à un ami ou à une association, une fois la quotité disponible déterminée.

Le coffre-fort numérique Everlife.ch

Pour faciliter la planification et éviter que vos héritiers ne perdent des documents essentiels (contrat d’assurance-vie, acte notarié, pièces d’identité, etc.), le coffre-fort numérique d’Everlife.ch offre :

• Une conservation sécurisée de toutes vos informations,
• Un accès contrôlé et une transmission automatisée à vos proches au moment opportun,
• Une solution pratique pour réduire les tracas administratifs après votre disparition.

La prévoyance funéraire

Penser à la prévoyance funéraire (choix du cercueil, cérémonie, financement) allège considérablement la charge de vos proches en leur évitant des démarches et un coût supplémentaire. Cela fait partie intégrante d’une planification patrimoniale réussie, car préparer sa succession revient aussi à organiser sereinement les modalités de son départ.

Organisez votre transmission patrimoniale en toute sérénité : un indispensable !

Transmettre un patrimoine en Suisse requiert une compréhension des règles cantonales, un respect du lien de parenté et une bonne connaissance des outils juridiques (testament, donation-partage, démembrement de propriété, pacte successoral…). En anticipant et en vous faisant accompagner par des spécialistes, vous :

• Réduisez les droits de succession,
• Protégez le conjoint survivant ou tout autre bénéficiaire,
• Évitez les conflits familiaux,
• Organisez un partage équitable et conforme à vos intentions.
   

Qu’il s’agisse d’un patrimoine immobilier, de contrats d’assurance vie, de l’entreprise familiale ou de simples avoirs financiers, un bon conseil vous aidera à choisir la manière la plus avantageuse et la plus sûre de transmettre vos biens. Pensez également à stocker les documents dans un espace sécurisé (coffre-fort numérique), et à régler les détails de vos funérailles pour apporter un maximum de quiétude à ceux qui vous sont chers. Ainsi, vous aurez la certitude de transmettre un patrimoine dans les meilleures conditions possibles !