Qui prend en charge les frais d’obsèques ?

Table des matières

Qui prend en charge les frais d'obsèques ?

Le contrat de prévoyance ou l'assurance funéraire

Solliciter une aide financière auprès d’un organisme bancaire

La gratuité des obsèques sous condition

Peut-on déduire les frais d'obsèques des impôts ?

Qui prend en charge les frais d'obsèques ?

C’est aux héritiers de prendre en charge le coût des obsèques du/de la défunt(e) à moins que ce dernier n’ait établi un contrat de prévoyance. Cette solution permet de payer à l’avance ses obsèques afin d’alléger sa famille. De plus, il s’agit de la meilleure solution pour faire respecter ses dernières volontés, comme le lieu de repos du corps.

Everlife.ch propose, en toute sécurité et transparence, des contrats de prévoyance. Si la personne décédée est indigente, le coût des funérailles peut être pris en charge par sa commune d’habitation. À noter que les communes de Genève et de Vernier peuvent offrir la gratuité des frais des funérailles sous certaines conditions, du moins pour les prestations minimales. Voici plus en détail des informations sur qui doit prendre en charge les frais d'obsèques selon les différents cas de figure.

Le contrat de prévoyance

Prisé par de plus en plus d’individus, le contrat de prévoyance funéraire permet, de son vivant, de s’acquitter des frais d’obsèques tout en consignant ses dernières volontés. La plupart des organismes proposent des offres à des prix accessibles et tenant compte des capacités financières de chacun. Le paiement peut se faire comptant ou bien être échelonné mensuellement. Lorsqu’un défunt possède un contrat de prévoyance, comme les prestations des pompes funèbres et plus généralement les frais d’obsèques sont déjà réglés, la famille est préservée financièrement. Elle a donc le loisir de se consacrer aux détails pour lequel le défunt n’aurait pas émis de souhaits particuliers :

• choix des textes lus lors de la cérémonie funèbre,
• arrangement floral, couronnes et autres accessoires funéraires,
• choix de la musique diffusée, etc.

Aussi, si le proche décédé a contracté une assurance funéraire – qui rappelons-le est un capital constitué en vue des obsèques –, la famille peut en disposer pour organiser des funérailles. Toutefois, il faut vérifier l’existence d’un dépôt de volonté concernant les obsèques. En son absence, la famille doit veiller à respecter les valeurs et croyances du défunt.

Solliciter une aide financière auprès d’un organisme bancaire

Si avant le décès, aucune disposition financière n’a été prise, les frais d’obsèques sont à la charge de la famille. Compte tenu de la somme à débourser, il n’est pas rare que cette question engendre quelques conflits intrafamiliaux. Néanmoins, selon la législation suisse, la famille a le devoir de financer les funérailles même si elle refuse l’héritage. Parfois, la difficulté de prendre en charge les frais d’obsèques est simplement due à un manque de trésorerie. Dans ce cas-là, il existe des solutions. Si les organismes bancaires bloquent les comptes d’un individu à l’annonce du décès afin de préparer la question de la succession, ils peuvent toutefois octroyer des fonds afin d’aider la famille à s’acquitter des frais d’obsèques. En cas de fonds insuffisants sur les comptes du défunt, il reste toujours la possibilité à la famille de solliciter un prêt personnel pour pouvoir payer les pompes funèbres.

La gratuité des obsèques sous condition

La plupart des communes romandes proposent la prise en charge, tout du moins d’une certaine partie, des frais d’obsèques. Par exemple, la ville de Genève possède un organisme de pompes funèbres publiques. Créées en 1866 afin d’offrir même aux plus démunis, l’accès à des funérailles dignes, les pompes funèbres publiques de Genève proposaient historiquement des services funéraires à prix tout à fait abordables. 10 ans après sa création, leurs prestations deviennent totalement gratuites et aujourd’hui, ce service est toujours d’actualité. D’ailleurs, à Genève, aucune condition minimale de revenus n’est demandée pour bénéficier de la gratuité des obsèques, il suffit d’être résident de la commune. Néanmoins, les prestations sont assez limitées : octroi d’un cercueil en peuplier, mise en bière, prise en charge de la location de la chambre mortuaire – s’il y a lieu d’être – et transport jusqu’au lieu d’inhumation ou de crémation. Une urne funéraire peut également être fournie.

Concernant les autres villes romandes, un défunt peut accéder à la gratuité partielle ou totale des frais obligatoires d’obsèques s’il est originaire de ladite ville, s’il y résidait et parfois même s’il y était de passage. Les prestations minimales des pompes funèbres regroupent généralement :

• si inhumation : le creusement , le comblement de la fosse, parfois même l’octroi d’une tombe à la ligne,
• si crémation : la mise en terre de l’urne ou l’octroi d’une case dans un columbarium.

Cette prise en charge étant à la discrétion des communes, mieux vaut solliciter les autorités compétentes avant de démarcher une entreprise de pompes funèbres et engranger des frais. Aussi, et pour offrir une sépulture digne aux personnes aux faibles ressources, le Conseil communal de la ville contactée peut examiner la situation financière d’une famille et le cas échéant proposer un service officiel comprenant la fourniture du cercueil et la prise en charge des frais principaux d’obsèques.

Peut-on déduire les frais d'obsèques des impôts ?

En Suisse, il est effectivement possible de demander une déduction de l’impôt sur la succession pour les frais d’obsèques. Néanmoins le montant et les conditions dépendent des différentes administrations fiscales cantonales. Dans le canton de Fribourg par exemple, les frais funéraires sont déductibles jusqu’à CHF 10’000.- voire jusqu’à CHF 15’000.- sur présentation de pièces justificatives. Il faut toutefois noter que la déduction concerne uniquement les frais occasionnés par le décès par le décès du proche et qu’elle n’est pas applicable pour les dépenses faites selon les volontés du proches survivants.