Entre le chagrin, l'organisation des funérailles et toutes les démarches administratives qui s'accumulent, vous devez aussi gérer ses comptes bancaires. Les banques demandent à être informées rapidement du décès et exigent généralement divers documents pour bloquer les comptes du défunt et protéger ses actifs jusqu'à ce que les héritiers puissent être identifiés.
Les premières démarches après le décès
Commencez par rechercher les établissements bancaires auprès desquels votre proche était client, en vous basant sur ses cartes bancaires, ses documents et ce que vous saviez de ses comptes. Dès que vous avez identifié les banques, contactez-les rapidement pour les informer du décès. Les comptes et les moyens de paiement sont alors généralement bloqués sauf pour certains comptes joints. Ce blocage protège contre les retraits frauduleux et évite que des ordres permanents et des prélèvements LSV (système de recouvrement direct suisse) continuent indéfiniment.
Le certificat d'héritier, ce document indispensable
Les banques bloquent les comptes pour protéger les intérêts des héritiers en attendant qu'ils soient formellement identifiés par un certificat d'héritier. Ce document indique qui a droit à l'héritage et en général, on vous le demandera pour que vous puissiez disposer de la succession, par exemple pour prélever de l'argent sur le compte de la personne défunte. L'autorité à qui s'adresser pour obtenir un certificat d'héritier varie en fonction des cantons : dans certains cantons c'est un notaire, dans d'autres c'est le tribunal ou la justice de paix. Obtenir un certificat d'héritier demande du temps. Même pour de simples vérifications relatives à l'héritage, il faut parfois attendre plusieurs semaines. Les frais d'établissement peuvent aller de cent à plusieurs milliers de francs, mais sont rarement inférieurs à 250 francs.
Les documents nécessaires
Pour clôturer le compte d'un défunt, vous devrez fournir l'acte de décès original ou une copie certifiée conforme, à obtenir auprès de l'état civil de la commune où le décès a eu lieu. Le certificat d'héritier ne peut être délivré que lorsque le délai de répudiation a expiré ou que la succession a été acceptée par tous. Ajoutez à cela une copie de votre propre pièce d'identité. Si un testament existe et désigne un exécuteur testamentaire, vous devrez fournir une attestation notariale. Il sera parfois nécessaire de collaborer avec un notaire pour le traitement des prestations qui le nécessitent, par exemple un prêt hypothécaire.
Que deviennent les LSV et les ordres permanents ?
Une fois les comptes bloqués, tous les ordres permanents et prélèvements LSV s'arrêtent automatiquement. Cela peut poser problème pour certaines factures qui doivent continuer : assurance ménage, charges de copropriété, factures d'électricité.
Comptes joints : une situation particulière
Conformément aux conditions d'une relation d'affaires communautaire avec solidarité des titulaires (relation et/ou), le partenaire contractuel survivant peut généralement continuer à disposer individuellement et sans restriction des avoirs. Toutefois, la moitié du solde au jour du décès appartient à la succession du défunt. Si vous aviez simplement une procuration sur le compte du défunt, sachez qu'elle s'éteint automatiquement au décès. Vous ne pouvez plus rien faire sur ce compte, même si vous étiez la personne de confiance du défunt de son vivant.
Les délais et démarches
Une fois le certificat d'héritier reçu vous devrez vous identifier auprès de la banque en tant qu'héritier. Pour débloquer les comptes, tous les héritiers doivent se rendre à la banque avec le certificat d'héritier afin de clôturer ou de transférer les comptes. Le délai de traitement dépend de la rapidité avec laquelle vous obtenez le certificat d'héritier. Une fois tous les documents fournis, la banque traite généralement le dossier en deux à quatre semaines. La clôture d'un compte suite à décès est généralement gratuite, contrairement à une clôture classique.
