(Modèle) Comment rédiger ses dernières volontés en Suisse ?

Les 6 documents qui composent vos dernières volontés en Suisse

Le terme « dernières volontés » peut désigner plusieurs documents juridiquement distincts. 

Voici les 6 qui composent une planification complète.

1. Instructions en cas de décès : Document personnel qui consigne vos souhaits pour l’organisation de vos obsèques : type de cérémonie, inhumation ou crémation, lieu, musique, faire-part, personnes à prévenir. N’a pas de valeur juridique stricte mais sert de guide précieux à vos proches.
2. Directives médicales anticipées : Document légalement reconnu par le Code civil suisse (art. 370 ss.). Indique vos volontés en matière de soins en fin de vie, notamment en cas d’incapacité de discernement. Les médecins sont tenus de les respecter.
3. Mandat pour cause d’inaptitude : Désigne la personne de confiance qui prendra les décisions médicales, juridiques et financières si vous perdez votre capacité de discernement. Document distinct des directives anticipées.
4. Testament pour la succession : Document successoral qui détermine la répartition de votre patrimoine au moment du décès. Plusieurs formes valides en Suisse : testament olographe (manuscrit), testament authentique (notarié), testament oral (cas exceptionnels).
5. Liste des lieux de dépôts des documents : Document pratique qui indique où sont conservés chacun de vos documents importants. Sans cette liste, les autres documents peuvent ne jamais être retrouvés.
6. Liste des accès pour la succession digitale : Document qui centralise les comptes en ligne, gestionnaires de mots de passe, portefeuilles de cryptomonnaies, comptes de paiement mobile. Sujet souvent oublié, dont l’importance augmente chaque année.
    

Comment rédiger un testament olographe valable en Suisse ?

Le testament olographe est la forme la plus simple. Trois conditions cumulatives le rendent valable :

• Entièrement rédigé à la main par le testateur
• Daté précisément (jour, mois, année)
• Signé de la main du testateur

Pas de témoins requis, pas de notaire obligatoire. Mais attention : un testament tapé à l’ordinateur, même signé à la main, est nul. Toute correction doit être paraphée. Et le document doit pouvoir être retrouvé après le décès.

Pour les détails de rédaction, voyez notre guide comment rédiger un testament olographe valable en Suisse.

Comment rédiger ses directives médicales anticipées ?

Les directives anticipées sont reconnues juridiquement depuis la révision du Code civil entrée en vigueur en 2013. Elles permettent de consigner par écrit ses volontés sur les soins médicaux à recevoir ou non en cas d’incapacité de discernement.

Conditions de validité :

• Établies par écrit
• Datées et signées
• Rédigées par une personne capable de discernement au moment de la rédaction

Vous pouvez utiliser un formulaire standardisé ou rédiger sur papier libre. Le contenu doit être clair et précis : sans précision, le médecin garde une marge d’interprétation.

Pour les détails, nous vous invitons à consulter l'article : 5 raisons de rédiger ses directives anticipées même en bonne santé.

Comment rédiger ses dispositions funéraires ?

Vos dispositions funéraires expriment vos souhaits pour l’organisation de vos obsèques. Contrairement au testament et aux directives anticipées, elles n’ont pas de valeur juridique contraignante en Suisse. Mais elles ont un poids moral très fort : peu de familles vont à l’encontre des volontés écrites de leur proche défunt.

Ce que vos dispositions funéraires peuvent inclure :

• Inhumation ou crémation
• Cérémonie religieuse ou civile, lieu, officiant
• Cercueil, urne, fleurs, musique, textes
• Faire-part, avis mortuaire, verrée
• Personnes à prévenir en priorité
• Souhaits particuliers : photographie, objets à déposer dans le cercueil

La forme libre suffit. Vous pouvez les rédiger sur papier libre, sur un formulaire dédié, ou les intégrer dans un contrat de prévoyance funéraire qui leur donne une force d’exécution contractuelle.

Où conserver ses dernières volontés pour qu’elles soient retrouvées ?

C’est le grand oublié de la plupart des planifications. Vos documents peuvent être parfaitement rédigés. S’ils ne sont pas retrouvés, ils n’ont aucune utilité.

Quelques principes pour garantir leur accessibilité :

• Centraliser à un endroit unique. Garder tous vos documents importants au même endroit, dans une enveloppe ou un classeur identifié. Évitez de disséminer (un document chez le notaire, un autre dans un coffre, un autre dans un tiroir).
• Informer au moins une personne de confiance. Une personne doit savoir où chercher. Sans cela, vos documents peuvent rester introuvables pendant des mois, voire ne jamais être retrouvés.
• Tenir un récapitulatif. Un seul document qui liste tous vos documents et leurs lieux de dépôt. Si vos proches retrouvent ce récapitulatif, ils retrouvent tout le reste. 
• Anticiper l’accès numérique. Un gestionnaire de mots de passe (LastPass, Bitwarden, 1Password) avec un héritier numérique configuré permet d’accéder aux comptes en ligne après le décès.

Centraliser ses documents dans un espace sécurisé change la donne pour vos proches.

Qui fait respecter vos dernières volontés ?

Plusieurs personnes peuvent intervenir pour faire respecter vos dernières volontés selon le document concerné.

• Pour le testament : l’exécuteur testamentaire, s’il a été désigné. Sinon, ce sont les héritiers légaux qui s’organisent collectivement, sous le contrôle de la justice de paix en cas de désaccord.
• Pour les directives anticipées : le médecin et l’équipe soignante. Le mandataire désigné dans le mandat pour cause d’inaptitude peut intervenir si vous n’êtes plus capable de discernement.
• Pour les dispositions funéraires : la famille proche. La force d’exécution dépend de l’existence d’un contrat de prévoyance funéraire ou d’une instruction écrite suffisamment claire.

Désigner explicitement une personne de confiance pour chacun de ces rôles évite les conflits familiaux et garantit que vos volontés ne resteront pas à l’interprétation.

La prévoyance Everlife : vos volontés consignées et exécutées

Rédiger ses dernières volontés, c’est une chose. S’assurer qu’elles soient appliquées en est une autre.

Avec une prévoyance funéraire Everlife, vos dispositions sont consignées dans un contrat. Le moment venu, nos équipes les exécutent : organisation des obsèques selon vos souhaits, coordination avec les pompes funèbres, prise en charge du financement. Vos proches n’ont pas à improviser, ni à reconstituer vos volontés.

C’est aussi une démarche qui peut s’accompagner d’une centralisation de tous vos documents dans un espace personnel sécurisé, accessible à vos proches au moment venu.