Qui décide du lieu d’enterrement d’un défunt ?

À la suite de la perte d’un proche, l’une des principales décisions à prendre en vue de l’organisation des obsèques c’est de choisir le lieu où va reposer le défunt. D’ailleurs, c’est une information qu’il faut rapidement communiquer aux pompes funèbres afin qu’elles puissent faire les démarches nécessaires et pour que les funérailles puissent se dérouler dans les meilleures conditions. À qui revient une telle décision ? Quelle est la marche à suivre si aucune volonté n’a été mentionnée par le défunt ? Que faire en cas de désaccord ? Voici ce qu’il faut retenir.

Le défunt a exprimé ses souhaits concernant le lieu de l’enterrement 

Avant de contacter les pompes funèbres, il est essentiel de vérifier si le défunt a fait part de ses dernières volontés quant à la question du lieu de sa sépulture. Une telle mention peut figurer dans :

  • un testament,
  • un dépôt de volontés funéraires,
  • un contrat de prévoyance funéraire.

Généralement, le conjoint ou les proches ont au moins accès à une copie de ces documents et peuvent donc s’y référer pour déterminer le lieu d’inhumation. Peut-être même, et c’est souvent le cas lorsqu’un contrat de prévoyance funéraire est établi, que la concession est déjà louée ou que le défunt dispose d’un caveau familial dans lequel il souhaite reposer. Dans ce cas-là, la personne responsable des obsèques doit s’y référer et communiquer cette information aux pompes funèbres dans les meilleurs délais.

Que faire en l’absence de document écrit ?

Dans le cas où le défunt n’est pas signataire d’un contrat de prévoyance, s’il n’a pas non plus émis de dernières volontés dans son testament ni rédigé de dépôt de volontés funéraires, d’un point de vue légal, la décision incombe au conjoint survivant ou aux membres de sa famille (parents, frères, sœurs, enfants). Toutefois il faut noter que même en l’absence de quelconque document, il se peut que le défunt ait donné des directives oralement ou ait simplement confié ses dispositions quant à son lieu d’enterrement : être enterré dans un carré confessionnel, reposer près de ses parents, etc. Dans cette situation, il convient donc de s’y conformer, ne serait-ce que pour des questions éthiques et morales.

Le défunt n’a pas exprimé ses souhaits

Si le défunt n’a exprimé aucune disposition concernant ses funérailles, la question devient alors plus complexe. Néanmoins la loi dispose que les héritiers directs ont le droit et l’obligation de faire appel à une entreprise de pompes funèbres et veiller à l’organisation des obsèques du défunt. Par extension, c’est alors à eux de faire le choix du lieu de l’enterrement. À noter d’ailleurs que si le défunt n’avait pas de préférence quant à sa modalité de sépulture, il est tout à fait possible de choisir plutôt une crémation, les démarches pour une incinération étant bien plus simples. Quant à la question du lieu de l’enterrement, plusieurs solutions sont envisageables.

Une inhumation dans un caveau familial

Dans le cas où la famille possède un caveau, il paraît logique d’y faire également inhumer le proche décédé. Le principal avantage étant que les frais d’obsèques seront revus à la baisse puisqu’il n’y aura pas besoin de louer un emplacement supplémentaire, de payer des coûts d’entretien, ni de faire poser un monument funéraire.

Un enterrement dans la commune de résidence du défunt

Généralement, le cimetière retenu sera celui du lieu de résidence du proche. Ceci d’une part pour des questions de coût, les communes proposant des tarifs plus avantageux pour la location de la concession pour les personnes étant décédées sur leur territoire et d’autre part pour des questions logistiques. En effet, le prix de transport d’un corps peut représenter une part importante du coût global de l’organisation des obsèques, sans compter que dans certains cas il faut compter des frais supplémentaires pour les soins de conservation, un cercueil spécial pour le transport du défunt en dehors du canton, etc. 

Un enterrement dans la commune du lieu du décès

Une inhumation peut également être envisagée dans la commune du lieu de décès, les tarifs étant généralement sensiblement les mêmes que si le défunt y résidait. Toutefois, cette spécificité est à la discrétion du règlement intérieur du cimetière. Avant de prendre une quelconque décision, il vaut mieux se renseigner sur le sujet auprès de l’entreprise de pompes funèbres ou du croque-mort responsable des funérailles.

Et en cas de désaccord ?

En l’absence de disposition, la décision du lieu d’enterrement revient en priorité au conjoint survivant, puis aux enfants, ou à défaut aux parents. Néanmoins, il se peut que le responsable légal ne fasse pas valoir son droit, par ignorance ou par négligence ou veuille outrepasser les dernières volontés du défunt. Si contestation il y a, il faut saisir un tribunal qui tranchera le conflit.

Y a-t-il une spécificité par canton ? 

En principe, il n’y a pas de spécificité par cantons. Le choix du lieu de l’enterrement revient toujours aux héritiers de la succession. En revanche, des proches ont déjà engagé une procédure pour contester les décisions prises par les familles lors de l’organisation des funérailles d’un défunt. 

En bref, même s’il est difficile de penser à sa propre mort et au devenir de sa dépouille après son décès, faire part de ses volontés funéraires à ses proches et souscrire un contrat de prévoyance auprès des pompes funèbres est un moyen de leur épargner une procédure émotionnellement éreintante et de prévenir bien des conflits.

 

 

 

 

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Catégorie
Pompes funèbres
Publié le
14 mars 2022
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