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Acte de décès : La suite de la procédure

Acte de décès : La suite de la procédure

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Acte de décès : La suite de la procédure

La première des obligations à remplir après le décès d’une personne proche est l’inscription au registre de l’état civil qui doit faire l’objet d’une déclaration dans un délai de 24 à 48 heures selon les cantons. La première étape est la constatation du décès par un médecin. Si le patient décède dans un hôpital, une institution, un EMS ou une maison de retraite, les équipes médicales sur place ou le médecin référent prennent en charge cette formalité administrative. Dans des cas plus rares, c’est généralement à la famille de faire appel à un médecin pour déterminer si la personne décède à domicile. Il peut s’agir du médecin de famille ou, s’il n’est pas disponible, surtout la nuit, du centre de garde. Dans le cas particulier des décès dans les lieux publics, notamment les accidents de la circulation, la police doit être contactée pour enquêter sur les faits.

Saviez-vous que la prévoyance funéraire permet de planifier ses obsèques et de s’assurer que le moment venu ses volontés soient respectées ?

Comment obtenir un acte de décès après la constatation du médecin ?

Après les constatations, le médecin rédige le certificat de constatation ou de décès (la formulation varie selon les cantons). Outre les informations d’identification traditionnelles, il doit indiquer le lieu, la date et l’heure du décès et préciser si la cause de la mort est naturelle ou non naturelle. Le document peut être joint à l’avis de décès au bureau de l’état civil. D’autres documents peuvent être demandés pour prouver l’identité du défunt.


À cette fin, l’acte de décès peut être commandé auprès de l’état civil. Le certificat contient le nom, le prénom, le lieu de décès, le conjoint et la filiation, la commune d’origine et la commune de résidence. À Fribourg, par exemple, on l’obtient « dans un délai maximum de 7 jours ouvrables, souvent avant », bien que le document puisse également être nécessaire pour la crémation. Les délais les plus longs sont constatés pour les décès à l’étranger.

 

Dans le domaine de l’administration en ligne, la numérisation progresse, mais à des vitesses différentes. Le canton de Vaud, par exemple, propose déjà la commande en ligne via un registre entièrement numérisé.
L’ensemble de la procédure est généralement effectué par les pompes funèbres, sauf si cela ne fait pas partie du contrat. Dès que la notification est faite à l’administration, une série de démarches est automatiquement entamée, comme l’explique un employé de l’office de l’état civil du canton de Fribourg : « Les informations sont automatiquement transmises aux organismes publics, tels que la commune, l’AVS ou encore le tribunal de paix.

 

En revanche, tout ce qui concerne le secteur privé, comme la banque pour la clôture des comptes ou les assureurs pour l’annulation des polices d’assurance, sont des démarches à effectuer par la famille. Il convient de noter que, bien qu’il s’agisse d’un service administratif, le registre foncier ne notifie pas automatiquement le décès et doit être informé par la famille. » 

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Ecrit par Rédaction Everlife,

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