Check-list décès en Suisse : toutes les démarches à effectuer

Avant tout : prenez le temps

Vous venez d'apprendre une nouvelle difficile. Rien ne se joue dans l'heure qui suit.

• Prenez le temps de dire au revoir. Les démarches peuvent attendre.
• Pour annoncer le décès aux autres, un message court suffit. Vous pouvez aussi déléguer à un proche.
• Si vous avez besoin d'une oreille attentive, contactez La Main Tendue au 143, joignable 24h/24.

Étape 1 : Dès les premières heures : les urgences immédiates

Les actions à mener immédiatement après le décès sont peu nombreuses, mais elles conditionnent la suite. Trois priorités.

• Constater officiellement le décès. Appeler le médecin de famille ou le médecin de garde si le décès survient à domicile. En cas d'accident, suicide ou décès suspect, appeler la police au 117. Le médecin établit le certificat médical de décès, document indispensable pour tout ce qui suit.
• Vérifier les volontés du défunt. Carte de donneur d'organes, registre Swisstransplant, contrat de prévoyance funéraire, dispositions funéraires écrites. Une partie des décisions à venir a peut-être déjà été prise par le défunt de son vivant.
• Sécuriser ce qui doit l'être. Le logement, les animaux domestiques, les biens personnels. À ce stade, ne prenez aucune décision financière importante. Vous êtes encore sous le choc, ce n'est pas le moment.

Étape 2 : Dans la première journée : les démarches officielles

Le certificat médical de décès doit être transmis à l'état civil du lieu de décès. C'est généralement le médecin ou l'hôpital qui s'en charge, mais vérifiez que cela a bien été fait.

Dans la même journée, plusieurs actions à engager :

• Prendre un premier rendez-vous administratif avec la commune de domicile du défunt
• Annoncer le décès à la commune d'origine
• Prévenir l'employeur, l'EMS, l'infirmière à domicile ou tout service d'aide en cours
• Annuler les rendez-vous planifiés du défunt
• Rechercher le testament et les dispositions funéraires éventuelles

Bon à savoir : si vous êtes employé, vérifiez vos droits à congé pour événement familial. Le Code des obligations impose à l'employeur d'accorder le temps nécessaire, généralement entre 1 et 3 jours selon le degré de parenté. 

Étape 3 : Dans les 24 à 72 heures : organiser les obsèques

L'organisation funéraire commence par la commande de 5 à 10 copies originales de l'acte de décès. Chaque organisme (banque, assurance, caisse de pension) en exige un original. Sous-estimer ce nombre est l'une des erreurs les plus fréquentes.

Les choix à arbitrer dans cette fenêtre :

• Inhumation ou crémation
• Date et lieu de la cérémonie
• Officiant religieux ou civil
• Transport du corps
• Cercueil ou urne
• Musique, textes, oraisons
• Décoration florale
• Publication de l'avis mortuaire et envoi des faire-part
• Organisation de la verrée

Si le défunt avait souscrit une prévoyance funéraire, une partie de ces choix a déjà été faite de son vivant. Vérifiez avant de trancher quoi que ce soit : cela peut épargner beaucoup à la famille. Cherchez dans ses documents personnels, son portefeuille, ou auprès de son notaire.

Étape 4 : Premières semaines : succession et finances

C'est l'étape où le volume de démarches devient le plus lourd. La succession s'ouvre, les comptes bancaires doivent être informés, les engagements financiers révisés.

Démarches successorales :

• Déposer le testament ou le pacte successoral auprès de l'autorité compétente
• Informer l'exécuteur testamentaire s'il existe
• Demander un certificat d'héritier
• Évaluer la situation financière du défunt
• Vérifier les barèmes cantonaux de l'impôt sur les successions

Banques et finances :

• Informer les banques et PostFinance
• Vérifier les comptes joints
• Bloquer ou résilier les cartes de crédit
• Stopper les ordres permanents et les débits directs (LSV)
• Identifier placements financiers et coffres en banque éventuels

Délai légal : la renonciation à succession doit être déclarée dans les 3 mois à compter du jour où l'héritier a eu connaissance du décès. Passé ce délai, la succession est réputée acceptée, même si elle comporte des dettes. En cas de doute, demandez un bénéfice d'inventaire dans le mois suivant le décès.

Étape 5 : De 1 à 3 mois : résilier et régulariser les contrats

À ce stade, il faut s'attaquer aux assurances, prévoyance et droits des survivants, puis aux contrats du quotidien (logement, énergie, transport, télécommunications, abonnements).

Les principales catégories à traiter :

• Assurance maladie, accident, vie, ménage, responsabilité civile, automobile, protection juridique
• Pilier 3a et comptes de libre passage
• Caisse AVS et caisse de pension (capital décès, rente de survivant 2e pilier, rentes d'orphelin)
• Bail, fournisseurs d'énergie, copropriété
• Service cantonal des automobiles (plaques, permis de circulation)
• Téléphone, internet, télévision, streaming, redevance Serafe
• Transports publics, salle de sport, clubs et associations
• Administration fiscale (attestations, déclaration jusqu'à la date du décès)

C'est typiquement l'étape la plus chronophage. La check-list PDF détaille chaque ligne avec les organismes concernés.

Étape 6 : De 3 à 12 mois : clôturer la succession et organiser la suite

La dernière phase concerne la gestion finale du patrimoine et la dimension numérique, encore largement sous-estimée.

Côté succession :

• Réunir les héritiers
• Procéder au partage successoral
• Liquider ou transférer les comptes
• Vendre ou attribuer les biens
• Établir l'inventaire fiscal de succession

Côté héritage numérique :

• Localiser le trousseau de mots de passe
• Comptes e-mail, réseaux sociaux, stockage cloud
• Comptes de paiement mobile (Twint), plateformes de vente (Anibis, Ricardo)
• Portefeuilles de cryptomonnaies si concerné

Et la mémoire : envoi des cartes de remerciement, entretien de la tombe, gestion de la concession funéraire.

L'option démarches administratives : tout ça en moins

Plus de 50 heures de démarches sont à prévoir après un décès. C'est ce que l'option démarches administratives de la prévoyance funéraire Everlife prend en charge à votre place.

Vous signez une procuration. Nos collaborateurs s'occupent du reste : annonces aux autorités, résiliations de contrats, succession numérique, coordination avec le notaire ou la fiduciaire. Vos proches gardent leur énergie pour traverser le deuil.

Avec une prévoyance Everlife, vos volontés sont consignées et vos proches savent quoi faire le moment venu. Pour aller plus loin, voyez pourquoi prévoir ses obsèques de son vivant.