Au milieu du chagrin, il faut aussi gérer de nombreuses démarches administratives, la clôture des comptes bancaires, la résiliation du bail locatif mais aussi celles des contrats d'assurance du défunt : assurance ménage, responsabilité civile privée, complémentaire santé, véhicule.
Ces résiliations sont essentielles pour éviter que les primes continuent d'être prélevées inutilement. Mais comment procéder ? Quels documents fournir ? Quels délais respecter ?
Quelles assurances faut-il résilier après un décès ?
- Assurance ménage : si le défunt vivait seul, le contrat est transféré aux héritiers, qui doivent le résilier par écrit dans les 14 jours. Si vous étiez cohabitants, modifiez le contrat pour retirer son nom.
- Responsabilité civile privée (RC) : comme l'assurance ménage, elle est considérée comme une assurance de choses et est transférée aux héritiers. Elle ne prend fin que si les héritiers la résilient activement dans les 14 jours.
- Assurance complémentaire santé : les complémentaires cessent généralement au décès. L'assurance de base LAMal s'arrête automatiquement à la date du décès.
- Assurance véhicule : à résilier ou transférer si le défunt possédait un véhicule.
- Protection juridique : à résilier si le défunt en avait souscrit une.
Qui peut résilier les assurances ?
La résiliation doit être effectuée par les héritiers légaux ou l'exécuteur testamentaire. Le conjoint survivant, les enfants ou tout héritier désigné peuvent procéder à ces démarches.
En cas de doute, attendez d'avoir reçu le certificat d'héritier délivré par l'autorité compétente de votre canton.
Quels documents fournir ?
- L'acte de décès : document officiel obtenu auprès de l'office de l'état civil. Demandez-en plusieurs exemplaires (5 à 10 minimum).
- Le numéro de police d'assurance : sur les anciennes factures ou dans les documents du défunt.
- Un certificat d'héritier : certains assureurs le demandent pour vérifier votre qualité d'héritier.
- Une copie de votre pièce d'identité : pour prouver votre identité.
Quels délais respecter ?
Contrairement aux résiliations ordinaires, la résiliation après décès peut être effectuée à tout moment par les héritiers, mais assez rapidement pour éviter de payer des frais dans le vide.
- Assurances de choses : ménage, RC, véhicule : Les héritiers doivent résilier le contrat par écrit dans les 14 jours suivant le décès (conformément à l'Art. 54 de la LCA). Si ce délai est respecté, le contrat prend fin immédiatement (à la date de réception de la résiliation par l'assureur). Si le délai n'est pas respecté, le contrat se poursuit jusqu'à sa prochaine échéance annuelle.
- LAMal et complémentaires : Ces contrats prennent fin automatiquement à la date du décès.
Il est donc vivement recommandé d’informer les assureurs dans les 30 jours pour faciliter les démarches administratives. Si des primes ont été prélevées après la date de cessation effective du contrat, demandez leur remboursement prorata temporis.
Quelques cas particuliers
- Assurance ménage commune : si vous viviez avec le défunt, demandez simplement à retirer son nom du contrat plutôt que de le résilier entièrement.
- RC familiale : si le défunt était le titulaire principal, demandez le transfert du contrat à votre nom pour maintenir la couverture familiale.
- Logement vide temporairement : ne résiliez pas l'assurance ménage tant que le logement n'est pas vidé ou vendu. Un logement inoccupé reste exposé aux risques (incendie, inondation, etc).
Que se passe-t-il après l'envoi du courrier ?
Pour les assurances de choses (auto, ménage, RC), cette procédure ne démarre que si les héritiers ont exercé leur droit de résiliation par écrit dans les 14 jours suivant le décès (conformément à l'Art. 54 de la LCA). Pour la LAMal, la résiliation est automatique.
L'assureur vous envoie une confirmation écrite, généralement dans les 2 à 4 semaines, après avoir pris connaissance du décès. Il exigera souvent l'envoi d'une copie de l'acte de décès ou du certificat d'héritier.
Vérifiez que les prélèvements (LSV ou Debit Direct) ont bien cessé. Pour les contrats résiliés, assurez-vous également que l'assureur ne tente pas de facturer la succession pour des primes futures.
L'assureur établit un décompte final. Si le défunt payait annuellement ou trimestriellement, l'assureur rembourse le prorata de prime non utilisé à compter de la date d'arrêt effectif du contrat. Ce montant est ensuite versé à la succession.
Everlife vous accompagne dans ces démarches
Gérer les démarches administratives après un décès est épuisant. Entre le chagrin, l'organisation des obsèques et la succession, résilier les assurances peut sembler insurmontable.
Chez Everlife, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement complet de vos proches dans toutes les démarches administratives après votre décès.
Ce que nous prenons en charge :
- Résiliation de toutes vos assurances (ménage, RC, complémentaires, véhicule)
- Fermeture de vos comptes bancaires et abonnements
- Rédaction et envoi des courriers recommandés
- Suivi des confirmations et des remboursements
- Un forfait de 7 heures d'accompagnement personnalisé
Nous nous occupons de tout.
