Qu’il s’agisse de personnes âgées isolées, de célibataires sans descendance, d’expatriés ayant perdu tout lien avec leur pays d'origine, ou plus simplement de personnes en froid avec leur famille... les raisons de se retrouver seul sont multiples. La question se pose alors : comment ça va se passer concrètement ?
Qu’est-ce qu’une personne considérée comme “sans proches” ?
Juridiquement, une personne est considérée sans proches identifiables lorsqu'aucun héritier légal ne peut être localisé malgré des recherches sérieuses. Les héritiers légaux comprennent vos descendants (enfants, petits-enfants), vos parents et leurs descendants (frères, sœurs, neveux, nièces), vos grands-parents et leurs descendants (oncles, tantes, cousins), et votre conjoint.
Cette absence peut être réelle (vous n'avez jamais eu de famille), géographique (votre famille vit à l'étranger et vous vous êtes perdu de vue), ou administrative (des héritiers existent quelque part mais impossible de les retrouver).
Attention : être en froid avec sa famille ne suffit pas juridiquement. Tant que des héritiers légaux existent et peuvent être contactés, ils conservent leurs droits même si vous ne leur parlez plus depuis des années.
Qui organise vos obsèques ?
Lorsqu’une personne décède en Suisse sans proches capables d’organiser ses obsèques, les autorités compétentes – le plus souvent la commune du lieu du décès ou du dernier domicile, selon le droit cantonal – prennent en charge l’organisation des funérailles, afin de garantir à chacun une sépulture digne, même en situation d’isolement.
Comment se déroulent ces obsèques communales ?
Lorsqu’une commune organise des obsèques pour une personne sans proches ou sans moyens, la procédure reste sobre mais respectueuse. La cérémonie se tient dans un crématorium ou un cimetière communal, avec un cercueil simple (souvent en peuplier) mais conforme à la législation funéraire. Simplement il n’y a pas de mise en scène particulière.
Les autorités laissent en principe un certain délai pour tenter de retrouver d’éventuels proches avant de procéder aux funérailles, la durée exacte dépendant des localités.
En cas d’inhumation, la personne est enterrée dans une concession communale, parfois dans un espace dédié aux défunts sans proches (tombe à la ligne). En cas de crémation, les cendres peuvent être déposées dans un columbarium communal ou dans un jardin du souvenir.
Même dans ces circonstances, le principe de dignité humaine s’applique et les autorités veillent à ce que les obsèques soient organisées avec respect. Certaines communes ajoutent des attentions particulières, comme une courte présence d’un représentant de la commune, quelques fleurs ou un moment de recueillement, mais ces gestes restent à la discrétion des autorités locales et bien entendu de leurs moyens.
Qui paie les frais d’obsèques des personnes sans famille ?
La commune ou, selon les cantons, une autre autorité compétente peut avancer les frais nécessaires aux obsèques d’une personne sans ressources ou sans proches en mesure de payer : un cercueil simple, le transport du corps, les frais d’inhumation ou de crémation et les taxes indispensables. Le montant total se situe souvent dans une fourchette de quelques milliers de francs, variable selon le canton, la commune et le type d’obsèques.
Lorsque la personne laisse des biens (compte bancaire, mobilier, logement, etc.), ces frais d’obsèques sont en principe prélevés en priorité sur la succession. Les frais funéraires constituent alors des dettes successorales qui doivent être réglées avant qu’un éventuel solde n’aille aux héritiers ou à d’autres créanciers.
Si la personne ne laisse pratiquement aucun actif ou si la succession est insuffisante, les frais d’obsèques non couverts restent à la charge de la collectivité, selon les règles cantonales et communales sur la prise en charge des indigents, au nom de la solidarité et de la dignité due à toute personne décédée.
Que deviennent vos biens ?
Si aucune personne n’est héritière (ni conjoint, ni héritiers légaux, ni héritier institué par testament), votre succession est dévolue à un organisme public, en principe le canton de votre dernier domicile ou, selon le droit cantonal, une commune désignée (art. 466 CC). Avant d’en arriver là, l’autorité compétente procède à des recherches d’héritiers : consultation des registres d’état civil, publications dans les journaux officielles et, pour les personnes étrangères, contacts éventuels avec les autorités du pays d’origine. La durée de ces recherches peut s’étendre sur plusieurs mois et dépend des pratiques cantonales.
S’il s'avère qu’aucun héritier ne peut être identifié, l’ensemble de vos biens est inventorié (comptes bancaires, biens immobiliers, véhicules, objets de valeur). Vos dettes et les frais liés à la succession sont réglés en priorité, puis le solde revient au canton ou à la commune désignée, où il est intégré aux finances publiques conformément au droit cantonal.
Les effets purement personnels (objets-souvenirs, vêtements, etc.) sans valeur marchande font l’objet d’une appréciation au cas par cas ; en l’absence d’héritiers ou d’intérêt patrimonial particulier, ils peuvent être détruits après un certain temps, selon les usages de l’autorité chargée de la succession.
Comment anticiper si vous êtes sans proches ?
Plutôt que de laisser la commune organiser vos obsèques par défaut, vous pouvez prendre des dispositions pour que tout se passe selon vos volontés.
Rédigez un testament
Même si vous n’avez pas de proches héritiers, un testament vous permet d’exprimer vos volontés concernant vos obsèques et la destination de vos biens. Vous pouvez y préciser le type de cérémonie souhaité, le lieu, la musique ou les textes, et désigner une personne de confiance (ami, voisin, ancien collègue) chargée de veiller, autant que possible, au respect de ces volontés. Nous vous invitons à télécharger le modèle de testament gratuit sur Everlife.ch.
Pour votre patrimoine, vous pouvez, dans la limite des éventuelles parts réservataires prévues par la loi, léguer vos biens aux personnes et organismes de votre choix : amis, associations, fondations, institutions caritatives. Si vous ne laissez aucun héritier réservataire, vous disposez librement de l’ensemble de vos biens.
Un testament olographe doit être entièrement écrit, daté et signé de votre main pour être valable. Il est recommandé de le déposer chez un notaire ou auprès de l’autorité compétente afin qu’il soit retrouvé et pris en compte après votre décès ; vous pouvez aussi choisir de recourir à un testament établi en forme authentique devant un officier public.
Souscrivez une prévoyance funéraire
Une prévoyance funéraire vous permet de financer vos obsèques à l'avance et d'exprimer clairement vos volontés. Vos obsèques sont financées, la commune n'a pas à avancer les frais. Vos volontés sont connues et seront respectées. Vous choisissez le type de cérémonie qui vous correspond. Vous désignez la personne qui coordonnera l'organisation.
Cette solution vous garantit des obsèques dignes et personnalisées, même si vous n'avez pas de famille pour s'en occuper.
Désignez un exécuteur testamentaire
Dans votre testament, vous pouvez désigner un exécuteur testamentaire chargé d'exécuter vos dernières volontés concernant vos obsèques et la distribution de vos biens. Choisissez quelqu'un de confiance : un ami proche, votre notaire, ou même une association. Parlez-lui de vos intentions et assurez-vous qu'il accepte ce rôle.
L'exécuteur testamentaire peut même être rémunéré sur les actifs de votre succession pour ce travail.
Centralisez vos documents
Regroupez tous vos documents essentiels dans un endroit facilement identifiable : testament, contrats d'assurance, coordonnées bancaires, prévoyance funéraire, volontés concernant vos obsèques.
Un espace sécurisé comme celui proposé par Everlife centralise ces informations et permet aux autorités ou à votre exécuteur testamentaire d'y accéder rapidement le moment venu. Vos volontés, vos documents, vos souhaits : tout est au même endroit.
Informez quelqu'un de votre situation
Si vous vivez seul sans contacts réguliers, informez au moins vos voisins, le concierge de votre immeuble, ou le service social de votre commune. Laissez-leur les coordonnées d'une personne de confiance ou de votre notaire.
Cette simple précaution permet d'éviter qu'on vous découvre trop tardivement après votre décès, ce qui compliquerait tout.
Les personnes vulnérables : une attention particulière
Si vous êtes placé sous curatelle, votre curateur devient responsable de l'organisation de vos obsèques. Il agit selon vos volontés exprimées de votre vivant ou dans votre meilleur intérêt.
Les établissements médico-sociaux (EMS) qui accueillent des résidents sans famille ont généralement des protocoles établis avec les communes. Certains organisent même des cérémonies d'adieu où le personnel et les autres résidents rendent hommage à la personne décédée, créant une forme de famille de substitution.
La solidarité au-delà de la mort
Le système suisse témoigne d'une solidarité forte : personne n'est laissé sans sépulture, chaque personne bénéficie d'obsèques dignes, les biens sont gérés de manière ordonnée. C'est un filet de sécurité social qui protège même les plus isolés.
Toutefois, anticiper reste la meilleure solution. Un testament, une prévoyance funéraire, la désignation d'un exécuteur testamentaire : ces démarches simples garantissent que vos volontés seront respectées et que votre départ se fera selon vos souhaits, pas selon une procédure administrative par défaut.
