Saviez-vous que la prévoyance funéraire permet de planifier ses obsèques et de s’assurer que le moment venu ses volontés soient respectées ?
Table des matières
Qui peut décider de l’organisation des obsèques ?
Les personnes spécifiées dans le testament du défunt
La famille décide des obsèques
Les amis décident des obsèques
Que dit la loi en cas de désaccord sur l’organisation des obsèques ?
Et si le défunt n’a ni amis ni famille ?
Qui paie les obsèques d’une personne seule ?
Qu'est-ce qu'une inhumation ?
Une inhumation est un rite funéraire qui correspond à la mise en terre (pleine terre ou caveau familial) du corps d'un défunt. L'inhumation doit avoir lieu au minimum 24 heures après le décès et au maximum 6 jours un fois le décès constaté (réglementation variable selon les cantons), par exemple à cause du transport du corps dans un autre commune.
Qui peut décider de l’organisation des obsèques et de l'inhumation ?
Concrètement, la personne responsable du bon déroulement des obsèques est celle qui a pris la décision de signer le bon de commande ou le contrat auprès des pompes funèbres. Elle doit se charger d'obtenir un acte de décès, de planifier la toilette mortuaire, les soins de conservation, la mise en bière, le transport du corps vers le lieu de cérémonie, la cérémonie funéraire elle-même, l’inhumation ou la crémation, le tout dans les meilleures conditions. Mais encore faut-il savoir la désigner !
Les personnes spécifiées dans le testament du défunt
D’un point de vue légal, la prise en charge des obsèques se fait par la succession ou par la personne désignée par le défunt dans son testament. Néanmoins, décider d’une inhumation implique aussi de se référer à la volonté du défunt. Si le testament est un document juridique qu’il faut consulter en priorité, il arrive que le défunt ait simplement inscrit le nom de la personne à laquelle reviennent les questions funéraires, et ce, sans spécifier les conditions des funérailles. Dans ce cas-là, il faut chercher un dépôt de dernières volontés funéraires ou tout autre document qui pourrait témoigner des souhaits du défunt.
La famille décide de l'inhumation
En pratique, à la suite d’un décès, ce sont généralement les proches du défunt qui décident de l’inhumation, c’est-à-dire par ordre de priorité :
- le conjoint survivant ou le concubin,
- les enfants,
- les frères et les soeurs,
- les parents (la mère ou le père),
- les grands-parents.
Dans certains cas, prendre des décisions s’avère compliqué au vu de la distance géographique qui sépare la famille du lieu de décès du proche aimé. Si certaines familles peuvent faire le choix de faire rapatrier le défunt, d’autres préféreront profiter des nouveaux outils proposés par les pompes funèbres permettant l’organisation d’obsèques à distance.
Les amis décident des obsèques
Juridiquement, il n’existe aucun obstacle à ce que les amis du proche décédé fassent les démarches liées aux obsèques. Même si ce cas de figure est plutôt rare, si le défunt a émis de son vivant la volonté de confier la question de ses funérailles à un ami, les familles se doivent de respecter cette décision.
Que dit la loi en cas de désaccord sur l’organisation de l'inhumation ?
Planifier des obsèques avec les pompes funèbres implique un certain nombre de décisions qui peuvent déchirer des familles entières. Untel veut par exemple organiser une inhumation avec une cérémonie funéraire, un autre préfère la crémation sans recueillement et veut conserver les cendres du défunt chez soi… Rares sont les funérailles qui se déroulent sans différend. Pourtant la législation funéraire suisse est formelle, les dernières volontés du défunt exprimées dans son testament prévalent aux désirs des proches. En cas de désaccord, les membres de la famille doivent se référer au testament : type de sépulture, cérémonie, soins apportés par les pompes funèbres, lieu d’inhumation ou de crémation.
Et si le défunt n’a ni amis ni famille ?
Tout le monde a droit à des obsèques dignes, conformes à ses dernières volontés et à une sépulture décente. Cependant, il arrive malheureusement qu’un défunt n’ait ni amis ni famille pour veiller au bon déroulement de ses funérailles. Dans ce cas-là, un proche – qui peut être un collègue, le membre d’une association ou d’une congrégation religieuse – peut prendre contact avec une entreprise de pompes funèbres. Si à la suite du décès, personne ne se manifeste pour décider de l’inhumation, une association spécialisée ou la ville du lieu de résidence du défunt se chargera de l’organisation des obsèques.
Qui paie l'inhumation d’une personne seule ?
Les obsèques d’une personne seule peuvent être financées par son contrat de prévoyance ou par une assurance obsèques si toutefois elle en avait fait les démarches de son vivant. Si le défunt dispose d’une trésorerie suffisante sur son compte en banque, la somme correspondant au prix de l’inhumation sera reversée à la personne ayant organisé les funérailles, mais attention au délai. À défaut, il faut savoir que bon nombre de communes en Romandie peuvent proposer la gratuité des obsèques et les services de leurs propres pompes funèbres en échange des prestations funéraires minimum :
- démarches administratives,
- mise en bière,
- fourniture du cercueil et de l’urne cinéraire,
- transport du défunt vers le lieu d’inhumation ou de crémation,
- l’inhumation dans une tombe à la ligne ou la crémation.
Quel est le coût d'une inhumation ?
Le coût d'une inhumation en Suisse est compris entre CHF 5’200.- et CHF 8’100.-. Une estimation qui ne tient pas compte de la pierre tombale qui peut doubler le prix moyen.
Inhumation avec lieu de recueillement
En Suisse, une inhumation a forcément lieu dans un cimetière. Il faut donc prendre en compte dans le coût d’une inhumation la location d’un lieu de recueillement. Trois solutions sont possibles : la tombe à la ligne, la concession ou le caveau familial. Il est possible de réserver ante mortem un lieu de recueillement, mais cela a un coût : environ 2'700 CHF pour une concession funéraire à Genève.
Inhumation avec cérémonie
Dans les obsèques en comité réduit, la cérémonie funèbre peut se tenir, au cimetière avant la mise en terre du cercueil. Cela limite le coût de l’inhumation, mais permet tout de même d’offrir une sépulture décente à un défunt. Sinon, la plupart du temps, la cérémonie a lieu dans une salle prévue à cet effet, durant laquelle les proches expriment leurs meilleures pensées envers le défunt. Toutefois, une telle réunion engendre des frais supplémentaires et augmente sensiblement le coût d’une inhumation puisqu’il faut prendre en compte les honoraires du célébrant, la location du lieu, etc.
Inhumation avec recueillement et cérémonie
L’inhumation avec location d’un lieu de recueillement et cérémonie reste la solution la plus plébiscitée par la famille. En effet, contrairement à une crémation où le plus souvent les cendres sont dispersées dans la nature ou dans un jardin du souvenir, un défunt qui avait choisi de se faire inhumer, souhaite certainement que sa sépulture soit régulièrement fleurie et entretenue. Qui plus est, organiser une cérémonie funèbre permet d’amorcer le processus du deuil plus sereinement.
Inhumation la moins chère
Certaines communes suisses offrent la gratuité des funérailles à leurs résidents, c’est le cas notamment de la ville de Genève. Cela inclut les services suivants :
- La fourniture d’un cercueil en peuplier, la mise en bière et la levée du corps.
- La fourniture de l’urne cinéraire et les frais inhérents à une inhumation.
- Les taxes engrangées par les formalités administratives.
Cependant, cette gratuité n’est applicable que pour les services et fournitures citées ci-dessus et uniquement si les prestations sont assurées par les pompes funèbres publiques de Genève. Si la famille souhaite un autre type de cercueil ou des prestations annexes, les obsèques seront assurées par une entreprise de pompes funèbres privée et le coût de l’inhumation sera facturé à la famille.
Anticiper le coût d'une inhumation grâce à la prévoyance funéraire
Afin de soulager les êtres qui vous sont chers de démarches coûteuses, mais aussi de toutes les formalités liées à l'inhumation, vous avez la possibilité de souscrire à un contrat de prévoyance funéraire. De cette façon, tout est déjà réglé, et le moment venu, les proches pourront vivre sereinement leur deuil.
