Qui décide de l’enterrement ?

À la suite d’un décès, il incombe aux proches de contacter dans le meilleur délai les pompes funèbres pour décider de l’enterrement ou de la crémation du défunt. Qui que soit la personne chargée des modalités des funérailles, elle doit garder à l’esprit que les obsèques doivent toujours veiller à répondre aux dernières volontés du défunt. Une tâche parfois complexe qui implique souvent des problèmes et des décisions difficiles tant pour les proches que pour la famille du défunt. Les désaccords sont monnaie courante à cause d’un point de vue divergeant sur la mort selon les valeurs, croyances et convictions de chacun. 

Qui peut décider de l’organisation des obsèques ?

Concrètement, la personne responsable du bon déroulement des obsèques est celle qui a pris la décision de signer le bon de commande ou le contrat auprès des pompes funèbres. Elle doit planifier la toilette mortuaire, les soins de conservation, la mise en bière, le transport vers le lieu de cérémonie, la cérémonie funéraire elle-même, l’inhumation ou la crémation, le tout dans les meilleures conditions. Mais encore faut-il savoir la désigner !

Les personnes spécifiées dans le testament du défunt

D’un point de vue légal, la prise en charge des obsèques se fait par la succession ou par la personne désignée par le défunt dans son testament. Néanmoins, décider d’un enterrement implique aussi de se référer à la volonté du défunt. Si le testament est un document juridique qu’il faut consulter en priorité, il arrive que le défunt ait simplement inscrit le nom de la personne à laquelle reviennent les questions funéraires, et ce, sans spécifier les conditions des funérailles. Dans ce cas-là, il faut chercher un dépôt de dernières volontés funéraires ou tout autre document qui pourrait témoigner des souhaits du défunt.

La famille décide des obsèques

En pratique, à la suite d’un décès, ce sont généralement les proches du défunt qui décident de l’enterrement, c’est-à-dire par ordre de priorité :

  • le conjoint survivant ou le concubin,
  • les enfants,
  • les frères et les soeurs,
  • les parents (la mère ou le père),
  • les grands-parents.

Dans certains cas, prendre des décisions s’avère compliqué au vu de la distance géographique qui sépare la famille du lieu de décès du proche aimé. Si certaines familles peuvent faire le choix de faire rapatrier le défunt, d’autres préféreront profiter des nouveaux outils proposés par les pompes funèbres permettant l’organisation d’obsèques à distance.

Les amis décident des obsèques

Juridiquement, il n’existe aucun obstacle à ce que les amis du proche décédé fassent les démarches liées aux obsèques. Même si ce cas de figure est plutôt rare, si le défunt a émis de son vivant la volonté de confier la question de ses funérailles à un ami, les familles se doivent de respecter cette décision.

Que dit la loi en cas de désaccord sur l’organisation des obsèques ?

Planifier des obsèques avec les pompes funèbres implique un certain nombre de décisions qui peuvent déchirer des familles entières. Untel veut par exemple organiser une inhumation avec une cérémonie funéraire, un autre préfère la crémation sans recueillement et veut conserver les cendres du défunt chez soi… Rares sont les funérailles qui se déroulent sans différend. Pourtant la législation funéraire suisse est formelle, les dernières volontés du défunt exprimées dans son testament prévalent aux désirs des proches. En cas de désaccord, les membres de la famille doivent se référer au testament : type de sépulture, cérémonie, soins apportés par les pompes funèbres, lieu d’inhumation ou de crémation.

Et si le défunt n’a ni amis ni famille ?

Tout le monde a droit à des obsèques dignes, conformes à ses dernières volontés et à une sépulture décente. Cependant, il arrive malheureusement qu’un défunt n’ait ni amis ni famille pour veiller au bon déroulement de ses funérailles. Dans ce cas-là, un proche qui peut être un collègue, le membre d’une association ou d’une congrégation religieuse peut prendre contact avec une entreprise de pompes funèbres. Si à la suite du décès, personne ne se manifeste pour décider de l’enterrement, une association spécialisée ou la ville du lieu de résidence du défunt se chargera de l’organisation des obsèques.

Qui paie les obsèques d’une personne seule ?

Les obsèques d’une personne seule peuvent être financées par son contrat de prévoyance ou par une assurance obsèques si toutefois elle en avait fait les démarches de son vivant. Si le défunt dispose d’une trésorerie suffisante sur son compte en banque, la somme correspondant au prix de l’enterrement sera reversée à la personne ayant organisé les funérailles. À défaut, il faut savoir que bon nombre de communes en Romandie peuvent proposer la gratuité des obsèques et les services de leurs propres pompes funèbres en échange des prestations funéraires minimum :

  • démarches administratives,
  • mise en bière,
  • fourniture du cercueil et de l’urne cinéraire,
  • transport du défunt vers le lieu d’inhumation ou de crémation,
  • l’inhumation dans une tombe à la ligne ou la crémation.

 

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Catégorie
Pompes funèbres
Publié le
2 février 2022
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