Vider le logement du défunt après un décès : ce qu'il faut savoir

Débarras d'un appartement à la suite d'un décès : les erreurs à éviter

Dans les semaines qui suivent un décès, une fois le bail résilié, la régie demande généralement à la famille à quelle date le logement pourra être restitué. Quelqu’un finit alors par se proposer pour s’en charger, souvent le samedi suivant, avec sa camionnette.
 

En Suisse, accepter une succession n’est pas une obligation. Vous disposez de 3 mois à compter du moment où vous avez connaissance du décès pour la répudier. Ce délai existe pour une raison simple : à ce stade, vous ne savez pas nécessairement ce que contient réellement le patrimoine du défunt. Un crédit encore en cours, des arriérés d’impôts peuvent faire d'un héritage en véritable charge mentale et financière.
 

Tant que vous n’avez pas pris votre décision, ce que vous faites dans le logement peut donc avoir des conséquences juridiques. Emporter des meubles, donner la vaisselle à un voisin ou confier l’ensemble des biens à une entreprise de débarras peut être considéré comme une immixtion dans les affaires de la succession. Autrement dit, vous vous comportez comme quelqu’un qui accepte la succession. À partir de ce stade, vous pouvez alors perdre la possibilité de la répudier.
 

Certains gestes toutefois peuvent être accomplis sans remettre en cause votre droit de répudier la succession. Ce sont les actes dits conservatoires. Vous pouvez, par exemple, vider le réfrigérateur, relever le courrier, couper l’arrivée d’eau, arroser les plantes ou nourrir le chat. Ces interventions n'ont pas de conséquences parce qu'elles relèvent du bon sens et ne touchent pas au patrimoine du défunt.

Le contrat de location ne s’arrête pas avec le décès

Le décès du locataire ne met pas automatiquement fin au bail. Les héritiers reprennent le rapport contractuel et deviennent responsables du paiement du loyer. Concrètement, un appartement loué CHF 1'800 par mois, laissé sans démarche pendant 3 mois, représente déjà CHF 5'400 à la charge de la succession.
 

La loi prévoit toutefois une possibilité de résilier le bail. Les héritiers peuvent y mettre fin en respectant le délai de congé légal de trois mois pour le prochain terme légal. Cette possibilité existe même si le contrat prévoyait une durée plus longue.
Dans la pratique, de nombreuses régies acceptent aussi une résiliation anticipée lorsqu’un locataire de remplacement solvable est présenté et qu’il est disposé à reprendre le bail aux mêmes conditions. Le mieux reste donc de prendre contact avec la régie avant même de commencer à organiser le débarras.
 

Une date va ensuite structurer toute la planification : celle de la restitution du logement, qui correspond généralement à l’état des lieux de sortie (parfois l'état des lieux de sortie peut se faire quelques jours avant). À cette date, l’appartement doit être entièrement vidé et propre. Pour effectuer la résiliation dans les règles, vous pouvez utiliser notre modèle de résiliation de bail.

Si le défunt était propriétaire du logement

Lorsque le défunt était propriétaire de son logement, les héritiers n'ont pas à gérer la résiliation du bail auprès de la régie. Toutefois, cela ne les exempte pas des démarches car une autre question se pose : que faire du bien immobilier qui fait désormais partie de la succession ?
 

S'il est destiné à être mis en vente, il faut l’accord de l’ensemble des héritiers, une fois les modalités du partage réglées.
 

L’ordre des actions reste toutefois le même : vider le logement avant de le mettre en vente. Une agence immobilière aura plus de facilité à travailler dans un appartement ou une maison débarrassé de son mobilier, et l’estimation du bien sera plus pertinente si les pièces sont dégagées.
Il faut également tenir compte des coûts qui continuent de courir pendant toute la préparation de la vente : charges de copropriété, intérêts hypothécaires et impôts restent dus tant que le bien n’est pas vendu.

Les documents que vous devez conserver 

Le décès ne met pas fin aux démarches administratives. Dans les semaines et les mois qui suivent, certains documents seront encore nécessaires pour régler les formalités liées aux obsèques, effectuer les démarches fiscales, résilier les contrats ou encore clôturer les affaires du défunt. Il est donc essentiel de les conserver soigneusement avant de commencer à trier le reste.

Voici les documents que vous devez conserver :
 

• les contrats d'assurance, polices vie et attestations de prévoyance
• les relevés bancaires, avis de crédit et documents de caisse de pension
• le bail, les factures récentes et les abonnements en cours
• les déclarations fiscales des 3 dernières années
• les carnets d'adresses et agendas, souvent les seuls endroits où figurent des informations que personne d'autre ne connaît
   

Pensez aussi à réunir tout ce qui concerne les accès numériques. Pour accéder aux réseaux sociaux, aux boîtes mail, au cloud ou aux abonnements numériques, vous aurez besoin des identifiants et mots de passe du défunt. Cherchez notamment toute feuille, tout carnet ou tout support sur lequel il aurait pu noter ses accès. 

À la différence des contrats d’assurance ou des factures, les mots de passe peuvent être dispersés, mémorisés uniquement ou enregistrés sur différents supports. Leur récupération peut donc s’avérer beaucoup plus complexe. C’est pourquoi il est préférable d’organiser ces informations de son vivant, par exemple à l’aide d’un trousseau de mots de passe ou d’un coffre-fort numérique, et de prévoir la manière dont elles pourront être transmises après le décès.
 

Pour ne rien oublier dans les semaines qui suivent un décès, consultez notre check-list décès en Suisse, qui reprend les principales démarches à effectuer, étape par étape.

Évaluation des biens : ne rien jeter avant l'estimation

Dès lors qu’il y a plusieurs héritiers, le logement et les biens qu’il contient n’appartiennent à aucun d’entre eux individuellement. Ils font partie de la communauté héréditaire, qui prend les décisions à l’unanimité. Tant que le partage de la succession n’a pas eu lieu, aucun héritier ne peut donc emporter un objet simplement parce qu’il estime qu’il lui revient.
 

La gestion des biens du défunt est d’ailleurs l’une des principales sources de tensions durables au sein des familles après un décès, parfois davantage encore que les questions d’argent. Qui va récupérer le fauteuil familial du salon ? Le service en porcelaine Herend ? L’argenterie ? Outre leur valeur sentimentale, ces objets peuvent également avoir une valeur pécuniaire importante, et bien supérieure à ce que la famille imagine...

Alors, comment procéder pour éviter que le tri ne tourne au conflit ?
 

1. Prenez en photo chaque pièce avant de toucher à quoi que ce soit, en vue large et aussi en détail. 
2. Pensez à photographier la cave, le galetas, et les biens stockés dans le box si le défunt en possédait un.
3. Faites la liste de tout ce qui peut avoir une valeur marchande : bijoux, montres, œuvres d'art, mobilier ancien, instruments de musique, pièces, timbres, etc.
4. Faites évaluer tous les biens dont vous ignorez la valeur par un professionnel indépendant. Une vieille commode estimée à CHF 200 par un débarrasseur peut en valoir CHF 4'000 auprès d'un antiquaire. Cette expertise est utile aussi pour la déclaration fiscale de succession.
5. Ne distribuez aucun objet avant l'accord écrit de tous les héritiers, y compris s'il n'a pas de valeur financière.
    

Selon le canton, l’autorité compétente peut ordonner un inventaire officiel des biens du défunt, avec parfois l’interdiction de déplacer quoi que ce soit pendant un certain délai. Avant de commencer le tri ou de fixer une date d’intervention, renseignez-vous donc auprès de la justice de paix, du notaire ou de l’autorité compétente afin de vérifier si une telle mesure a été ordonnée.

Comment se déroule le processus de débarras ?

1. Préparation du logement. Délimitez les différentes zones et identifiez clairement ce qui doit rester sur place. Un simple code couleur avec du ruban adhésif suffit. Cette préparation est souvent l’étape la plus rentable de tout le processus.
2. Tri par destination. Chaque objet doit être orienté vers l’une des cinq destinations suivantes : être conservé par la famille, vendu, donné, recyclé ou éliminé. Certaines associations romandes peuvent reprendre gratuitement, sur rendez-vous, une partie du mobilier et d' objets encore en bon état.
3. Déchets spéciaux. Certains objets ne peuvent pas être jetés avec les déchets ordinaires. Les médicaments doivent être rapportés en pharmacie, les piles et appareils électriques dans une filière dédiée, et les peintures ou produits chimiques en déchèterie. Les règles de collecte peuvent varier d’un canton ou d’une commune à l’autre, notamment entre Genève, Vaud et Fribourg. 
4. Vidage complet et nettoyage. Une fois les objets triés et évacués, le logement doit être entièrement vidé puis nettoyé : vitres, sanitaires, sols, murs, plafonds, ainsi que les appareils encastrés. Pour récupérer le dépôt de garantie, un nettoyage soigné est fortement recommandé.
5. État des lieux et remise des clés. L’état des lieux de sortie est la dernière étape. Si aucun membre de la famille ne connaît bien le logement ou son état d’origine, il peut être utile de se faire accompagner lors de cette étape.

Pour un appartement de 3 à 4 pièces, comptez généralement un à trois jours d’intervention, auxquels il faut ajouter du temps si la cave, le galetas ou d’autres espaces annexes sont également remplis.

Prix du débarras, tarifs et à qui incombe la responsabilité du paiement ?

Le prix d’un débarras est généralement calculé au mètre cube évacué ou sous la forme d’un forfait, notamment en fonction de la surface à débarrasser. À cela s’ajoutent la main-d’œuvre, le transport et différents frais, notamment ceux liés à la décharge et à l’élimination des déchets spéciaux.
 

Le montant final dépend de plusieurs facteurs :
 

• L’étage et la présence d’un ascenseur : un logement situé à un étage élevé sans ascenseur demande davantage de temps et de main-d’œuvre.
• L’accès au logement : la possibilité de stationner un véhicule utilitaire à proximité peut avoir un impact important, notamment dans les centres-villes de Genève ou de Lausanne.
• La nature des biens à évacuer : la présence de déchets spéciaux, d’appareils électroménagers ou de produits chimiques peut entraîner des frais supplémentaires.
• Le nettoyage final : celui-ci est généralement facturé séparément du débarras.
• L’état du logement : les situations d’accumulation extrême, notamment en cas de syndrome de Diogène, nécessitent souvent un équipement de protection et une prise en charge sanitaire professionnelle. Les entreprises capables d’intervenir dans ces conditions étant moins nombreuses, la facture peut être sensiblement plus élevée.
   

Certaines entreprises déduisent également de leur devis la valeur des biens qu’elles récupèrent et revendent. Lorsque c’est le cas, le montant du rachat doit idéalement apparaître sur une ligne distincte afin que vous puissiez comprendre clairement comment le prix final est calculé.

Qui paie le débarras ?

Le coût du débarras est une charge de la succession. Lorsqu’un héritier avance les frais, il peut en demander le remboursement sur l’actif successoral, à condition de conserver les factures et justificatifs. Lorsque tous les héritiers répudient la succession, celle-ci est liquidée par l’autorité compétente. La prise en charge du logement et des biens ne revient alors plus aux héritiers, mais à l’office chargé de la liquidation.

Comment trier ce qui a une valeur sentimentale ?

En pratique, la partie la plus difficile de ce travail n’est pas logistique. Trouver une entreprise de débarras est généralement assez simple. En revanche, décider ce que l’on garde et ce que l’on laisse partir est une toute autre histoire. Vous allez probablement retrouver des objets chargés de souvenirs : des photos, des lettres, des vêtements qui portent encore l’odeur de l’être cher, ou des objets du quotidien qui vous rappelleront votre enfance. S'il n’existe pas vraiment de méthode pour se préparer à ce que l’on va ressentir, il y a quelques principes qui peuvent aider à ne pas prendre de décisions trop rapides.
 

• Pas de décision définitive dans les premiers jours. S'il y a des objets auxquels vous êtes particulièrement attaché, mettez-les de côté dans un carton séparé. Si nécessaire, vous pouvez même louer temporairement un espace de stockage. Ce stockage aura un coût, mais vous serez peut-être content dans quelques mois de ne pas avoir jeté telle ou telle babiole par manque de place. Décidez simplement d'un moment auquel vous ouvrirez ces cartons pour prendre une décision à tête reposée.
• Photographiez les objets que vous ne conservez pas. Cela peut sembler anodin, mais une photo permet de garder une trace d’un objet sans avoir à le conserver physiquement. Généralement, on regrette moins l’objet lui-même que le fait de ne plus avoir aucune trace de celui-ci.
• Fixez-vous une limite. Par exemple, un carton de souvenirs par personne. Conserver une maison entière dans un garde-meuble ne fait généralement que repousser la décision. Quelques années plus tard, il faudra souvent tout vider à nouveau, avec la même charge émotionnelle.

Certaines familles choisissent aussi de photographier les objets importants et de rassembler ces images dans un album souvenir. Cela permet de conserver une trace de l’univers de la personne disparue, sans garder physiquement tout ce qu’elle possédait. Enfin, dans la mesure du possible, ne faites pas ce tri seul. Se répartir les tâches entre plusieurs proches permet de moins s’épuiser et, surtout, de prendre davantage de recul au moment de décider ce qui doit être conservé, transmis ou laissé partir.

De l'importance d'un accompagnement administratif après obsèques

Lors d’un décès, ce qui est souvent sous-estimé, c’est tout ce qui vient après les obsèques : gérer les affaires du défunt, annoncer le décès aux autorités, résilier les contrats et abonnements, clôturer les comptes, s’occuper du logement et respecter les nombreux délais administratifs. C’est précisément pour alléger cette charge qu’Everlife propose un accompagnement administratif après obsèques : un conseiller unique prend le relais à la demande de la famille et l’aide à gérer ces démarches, selon ses besoins.
 

Grâce aux documents rassemblés de votre vivant dans votre espace personnel sécurisé, vos proches disposent des informations nécessaires et peuvent être accompagnés lorsqu’ils doivent s’occuper de vos affaires. Anticiper, c’est aussi leur éviter d’avoir à tout gérer seuls. Pour en savoir plus, nos conseillers répondent à vos questions sans engagement, au 058 255 27 00 ou sur everlife.ch.