Comment rapatrier un corps vers un pays étranger ?

Pour rapatrier un corps à l’étranger, il vous faut mandater une entreprise de pompes funèbres suisse pour les formalités et la prise en charge du corps. En effet, cela n’est pas aisé et nécessite la coordination entre de nombreux intervenants.

Pour les personnes de nationalité suisse, voici les documents dont aura besoin l’entreprise de pompes funèbres :

  • une procuration de la famille (les pompes funèbres font signer le document à la famille)
  • une attestation de domicile (les pompes funèbres commandent l’attestation pour les formalités)
  • une notification de décès

Elle présentera ces documents à l’état civil qui fournira un acte de décès original ou un extrait de l’acte de décès en vue des formalités douanières.

Rapatrier un corps pour les personnes étrangères

Pour les personnes étrangères, il faudra en sus :

  • l’acte de naissance du conjoint survivant
  • l’acte de naissance de la personne décédée
  • un acte de mariage

Si vous n’avez pas tous les documents nécessaires, ne vous inquiétez pas, l’état civil sait que ces démarches doivent être entreprises rapidement. De ce fait, il délivre un extrait provisoire en vue de l’établissement des formalités douanières.
Ainsi, l’entreprise de pompes funèbres transmettra ces documents à la préfecture de la commune de la personne décédée ou du lieu du décès. Il pourront, de ce fait, établir des documents officiels pour la douane. Un rendez-vous sera pris avec la préfecture pour le soudage du cercueil en zinc.

Les pompes funèbres organisent également le transport qu’il soit aérien, terrestre ou maritime.
De plus, le corps devra être placé dans un cercueil en zinc qui devra être soudé et scellé. Cet acte doit être fait en présence du préfet, d’un lieutenant de préfet ou d’un officier de police suivant les directives cantonales en vigueur. Ce cercueil en zinc sera ensuite placé à l’intérieur d’un cercueil en bois pour le transport.

La préfecture demande à connaître les coordonnées de l’entreprise de pompes funèbres étrangère qui réceptionnera le corps. De plus, les coordonnées du transporteur et le procès-verbal de mise en bière doivent aussi êtres transmises afin d’établir le laissez-passer mortuaire. Ce document permet de traverser les douanes des différents pays lors du transport du cercueil.

Cependant, dans le cas où le décès a lieu à l’étranger, les démarches ne sont pas exactement les mêmes.

Découvrez également comment rapatrier les cendres d’un(e) défunt(e).

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