La marche à suivre en cas de décès

Dès lors qu’un décès survient, il s’agit de faire face au deuil, mais aussi de compléter les formalités administratives et démarcher une entreprise de pompes funèbres afin de préparer les obsèques si le défunt n’a souscrit à aucun contrat de prévoyance. En Suisse, les formalités en cas de décès peuvent varier d’un canton à un autre, mais dans les grandes lignes, le processus reste le même.

Que faire en cas de décès ?

La première étape reste l’obtention d’un certificat. En cas de décès dans une clinique, un hôpital, une prison ou un EMS, les démarches sont entreprises par l’établissement. S’il a lieu à domicile, il faut contacter le médecin de famille qui se chargera de constater le décès et d’établir le certificat. Si ce dernier est indisponible, le plus simple reste de se rapprocher des urgences au 144 qui peuvent se charger de transférer l’appel vers un médecin de garde. En cas de décès non naturel survenu par exemple à la suite d’un accident, d’un délit constaté, d’un crime ou d’un suicide, le contact doit être pris en premier lieu avec la police qui sera chargée d’établir les faits.

Appeler le 143 ou contacter une association d’aide au deuil

La perte d’un proche est une étape difficile à vivre et un peu d’aide extérieure n’est jamais de refus. C’est pourquoi il existe en Suisse de nombreuses associations qui proposent un soutien moral à tous ceux qui le désirent. Certaines sont spécialisées dans le deuil d’un enfant, d’autres dans le deuil périnatal, d’autres encore dans le deuil après un suicide. La plupart de ces groupes de soutien disposent d’une ligne d’écoute gratuite et anonyme, ouverte à tous. C’est le cas de l’Association vivre son deuil, mais aussi de La Main Tendue qui depuis plus de 60 ans aide 7j/7 et 24h/24 toute personne qui nécessite de l’aide et un soutien moral. Appeler le 143 en cas de décès permet de trouver anonymement une oreille attentive et amorcer la période de deuil plus sereinement. Les bénévoles de La Main Tendue sont formés pour réorienter les appels si besoin est, et sont même disponibles la nuit.

Choisir une pompes funèbres

Le choix d’une pompes funèbres est l’un des passages obligés en cas de décès. Or, ce choix est loin d’être évident surtout lorsqu’on sait que le tarif des pompes funèbres d’une entreprise à une autre peut varier de 60 %. C’est pourquoi de plus en plus de Suisses font le choix de s’adresser à un comparateur de pompes funèbres. Lors de l’organisation des obsèques, il faut tenir compte :

  • des dernières volontés du défunt,
  • des valeurs des pompes funèbres contactées,
  • de l’enveloppe budgétaire disponible.

Ensuite, en étroite collaboration avec le conseiller funéraire est décidée la nature de la cérémonie funéraire, le choix du cercueil et de l’urne, l’envoi de faire-part, etc. Les pompes funèbres sont compétentes pour vous accompagner dans toutes les démarches en cas de décès, jusqu’à l’édification d’un monument funéraire ou cinéraire.

Formalités administratives en cas de décès

Si l’Office de l’état civil se charge d’informer du décès des organismes comme l’administration fiscale, l’assurance-vieillesse, le service de succession et l’Office cantonal de la population, reste à charge de la famille de prévenir les personnes suivantes :

  • le bailleur,
  • L’employeur,
  • les compagnies d’assurance (assurance ménage, responsabilité civile pour véhicule, etc.)
  • les organismes financiers,
  • l’opérateur téléphonique et internet,
  • et plus généralement tout autre organisme auprès duquel le défunt aurait pu souscrire un contrat.

Certificat de décès

Le certificat de décès délivré par un médecin contient les informations personnelles sur le défunt (nom, prénom, sexe, adresse du domicile, date et lieu de naissance, nationalité) ainsi que l’heure, la date, le lieu et la cause de sa mort. Ce document est indispensable pour les démarches administratives auprès de l’Office de l’état civil et la commune de résidence. Il est aussi indispensable pour démarcher les pompes funèbres pour l’organisation des funérailles.

Annoncer le décès

En cas de décès, l’une des formalités les plus importantes à accomplir est d’annoncer le décès et les funérailles aux proches par le biais d’un avis mortuaire dont le coût varie selon le journal dans lequel il est publié. Il est aussi conseillé d’envoyer aux proches des faire-part en stipulant la date et le lieu des obsèques. Les pompes funèbres peuvent vous épauler dans ces démarches et vous aider dans la rédaction du texte des faire-part et l’impression. Avec la démocratisation d’internet, certaines plateformes proposent également la publication d’un registre de condoléances en ligne. Il est aussi d’usage, une fois les obsèques terminées, d’envoyer une carte de remerciements.

Décès à l’étranger

Lorsqu’un ressortissant suisse décède à l’étranger, il faut s’adresser aux autorités locales qui feront le lien avec le consulat ou l’ambassade suisse implantés sur place. Si le souhait du défunt est de reposer en Suisse, les autorités compétentes se chargeront des formalités pour le rapatriement du corps et vous mettront en relation avec un organisme de pompes funèbres présent sur place. Une fois le corps acheminé en Suisse, par avion ou dans un fourgon funéraire, une entreprise locale pourra prendre le relais et procéder aux funérailles.

Publié le
6 septembre 2020
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