La marche à suivre en cas de décès

La marche à suivre en cas de décès

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La marche à suivre en cas de décès

Dès lors qu’un décès survient, il s’agit de faire face au deuil, mais aussi de compléter les formalités administratives et démarcher une entreprise de pompes funèbres afin de préparer les obsèques si le défunt n’a souscrit à aucun contrat de prévoyance. En Suisse, les formalités en cas de décès peuvent varier d’un canton à un autre, mais dans les grandes lignes, le processus reste le même.

Saviez-vous que la prévoyance funéraire permet de planifier ses obsèques et de s’assurer que le moment venu ses volontés soient respectées ?

Table de matières

Que faire en cas de décès ?

Appeler le 143 ou contacter une association d'aide au deuil

Choisir une pompes funèbres

Quelles sont les formalités administratives en cas de décès ?

Quels organismes contacter ?

Certificat de décès

Les questions les plus fréquentes

Que faire en cas de décès ?

La première étape reste l’obtention d’un certificat de décès. En cas de décès dans une clinique, un hôpital, une prison ou un EMS, les démarches sont entreprises par l’établissement. S’il a lieu à domicile, il faut contacter le médecin de famille qui se chargera de constater le décès et d’établir le certificat. Si ce dernier est indisponible, le plus simple reste de se rapprocher des urgences au 144 qui peuvent se charger de transférer l’appel vers un médecin de garde. En cas de décès non naturel survenu par exemple à la suite d’un accident, d’un délit constaté, d’un crime ou d’un suicide, le contact doit être pris en premier lieu avec la police qui sera chargée d’établir les faits.

Appeler le 143 ou contacter une association d’aide au deuil

La perte d’un proche est une étape difficile à vivre et un peu d’aide extérieure n’est jamais de refus. C’est pourquoi il existe en Suisse de nombreuses associations qui proposent un soutien moral face au deuil à tous ceux qui le désirent. Certaines sont spécialisées dans le deuil d’un enfant, d’autres dans le deuil périnatal, d’autres encore dans le deuil après un suicide. La plupart de ces groupes de soutien disposent d’une ligne d’écoute gratuite et anonyme, ouverte à tous. C’est le cas de l’Association vivre son deuil, mais aussi de La Main Tendue qui depuis plus de 60 ans aide 7j/7 et 24h/24 toute personne qui nécessite de l’aide et un soutien moral. Appeler le 143 en cas de décès permet de trouver anonymement une oreille attentive et amorcer la période de deuil plus sereinement. Les bénévoles de La Main Tendue sont formés pour réorienter les appels si besoin est, et sont même disponibles la nuit.

Choisir une pompes funèbres

Le choix d’une pompes funèbres est l’un des passages obligés en cas de décès. Or, ce choix est loin d’être évident surtout lorsqu’on sait que le tarif des pompes funèbres d’une entreprise à une autre peut varier de 60 %. C’est pourquoi de plus en plus de Suisses font le choix de s’adresser à un comparateur de pompes funèbres.

 

Lors de l’organisation des obsèques, il faut tenir compte :

 

  • des dernières volontés du défunt,
  • des valeurs des pompes funèbres contactées,
  • de l’enveloppe budgétaire disponible.


Ensuite, en étroite collaboration avec le conseiller funéraire est décidée la nature de la cérémonie funéraire, le choix du cercueil et de l’urne, l’envoi de faire-part, etc. Les pompes funèbres sont compétentes pour vous accompagner dans toutes les démarches en cas de décès, jusqu’à l’édification d’un monument funéraire ou cinéraire.

Quelles sont les formalités administratives en cas de décès ?

Les formalités administratives après un décès sont nombreuses. Il s’agit de plusieurs démarches administratives liées à l’annonce du décès aux différentes autorités. On y retrouve par exemple, l’état civil, l’office des impôts ou encore la caisse AVS.

Cependant, nous vous conseillons vivement de déléguer ces tâches aux pompes funèbres partenaires afin de vous faire gagner du temps et d’assurer une organisation optimale des obsèques. En effet, ces formalités sont longues et fastidieuses. En revanche, les entreprises de pompes funèbres ont l’habitude de les traiter et savent comment les exécuter de façon efficiente.

Si vous souhaitez vous en occuper vous-même, sachez qu’une simple erreur peut provoquer l’annulation de funérailles. 

Les individus ayant opté pour la formule de prévoyance Everlife.ch ont la possibilité de bénéficier de l'option de gestion-administrative post-mortem qui permet en moyenne d'économiser aux proches près de 50 heures de formalités éprouvantes.

Quels organismes contacter ?

Si l’Office de l’état civil se charge d’informer du décès des organismes comme l’administration fiscale, l’assurance-vieillesse, le service de succession et l’Office cantonal de la population, reste à charge de la famille de prévenir les personnes suivantes :

 

  • le bailleur,
  • l’employeur,
  • les compagnies d’assurance (assurance ménage, responsabilité civile pour véhicule, etc.)
  • les organismes financiers,
  • l’opérateur téléphonique et internet,
  • et plus généralement tout autre organisme auprès duquel le défunt aurait pu souscrire un contrat.


Certificat de décès

Le certificat de décès délivré par un médecin contient les informations personnelles sur le défunt (nom, prénom, sexe, adresse du domicile, date et lieu de naissance, nationalité) ainsi que l’heure, la date, le lieu et la cause de sa mort. Ce document est indispensable pour les démarches administratives auprès de l’Office de l’état civil et la commune de résidence. Il est aussi indispensable pour démarcher les pompes funèbres pour l’organisation des funérailles.

Annoncer le décès

En cas de décès, l’une des formalités les plus importantes à accomplir est d’annoncer le décès et les funérailles aux proches par le biais d’un avis mortuaire dont le coût varie selon le journal dans lequel il est publié. Il est aussi conseillé d’envoyer aux proches des faire-part en stipulant la date et le lieu des obsèques. Les pompes funèbres peuvent vous épauler dans ces démarches et vous aider dans la rédaction du texte des faire-part et l’impression. Avec la démocratisation d’internet, certaines plateformes proposent également la publication d’un registre de condoléances en ligne. Il est aussi d’usage, une fois les obsèques terminées, d’envoyer une carte de remerciements.

Les questions les plus fréquentes

Je viens de perdre un proche, que dois-je faire ?

Lorsque le décès est survenu à l’EMS/Hôpital

Un médecin de l’hôpital, de l’EMS ou de l’établissement pénitentiaire constatera le décès. Ainsi il pourra en premier lieu établir la notification/certificat de décès et procéder aux premières démarches. Ensuite, le corps sera conduit à la morgue de l’établissement. S’il n’y en a pas, il faudra mandater une entreprise de pompes funèbres qui procédera au transport du corps. Le/la défunt(e) sera emmené dans une chambre mortuaire.

Lorsque le décès est survenu à l’étranger

Il faut tout d’abord faire constater le décès par un médecin afin d’établir la notification de décès. Aussi, nous vous recommandons de prendre contact avec une entreprise de pompes funèbres locale. L’autorité locale en informera la représentation suisse présente dans le pays. Vous pouvez également transmettre le certificat de décès établi à l’étranger à la représentation suisse. Celle-ci transmettra le document à la commune d’origine du/de la défunt(e). Pour le rapatriement, il faut prendre contact avec une entreprise de pompes funèbres locale qui remplira les formalités et coordonnera le rapatriement du corps avec une entreprise de pompes funèbres suisse que vous aurez choisie préalablement.

Lorsque le décès est survenu à domicile

Appelez votre médecin de famille ou un médecin urgentiste au 144 afin qu’il constate la mort de la personne et établisse la notification/certificat de décès. Puis, vous pouvez contacter une entreprise de pompes funèbres que vous connaissez ou alors prendre contact avec Everlife.ch au+41 58 255 27 00. Nous avons un réseau de partenaires que nous mettons à votre disposition pour les transports de corps urgents afin que vous ayez le temps de choisir l’entreprise de pompes funèbres qui vous correspond pour la suite des obsèques.

Lorsque le décès est survenu sur la voie publique

Il faut tout d’abord appeler la police qui se chargera de faire constater le décès et informer la famille et les proches. La police vous expliquera les démarches à entreprendre. Ils mandateront une entreprise de pompes funèbres pour le transport du défunt, néanmoins n’oubliez pas que le choix de l’entreprise de pompes funèbres pour les funérailles vous appartient. Par ailleurs, même si celle que vous souhaitez se trouve dans une autre région.

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Ecrit par Rédaction Everlife,

Publié il y a plus d'une année.

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