- Une famille ne peut pas rapatrier un corps par ses propres moyens. Le transport est confié obligatoirement à une entreprise de pompes funèbres.
- Le laissez-passer mortuaire est le document sans lequel aucun transport de corps n’est possible. Il est délivré par les autorités locales.
- Trois options existent au décès à l’étranger : rapatrier le corps, rapatrier les cendres après crémation sur place, ou organiser les obsèques dans le pays.
- Le transfert d’une urne est nettement plus simple et plus rapide que celui d’un cercueil, parce qu’il échappe aux règles de l’Accord de Berlin.
- Une assurance voyage couvre le rapatriement vers la Suisse. Elle ne couvre pas le transfert depuis la Suisse vers l’étranger.
Deux situations, une même préparation
Vous décédez à l’étranger. Vos proches doivent obtenir un certificat de décès auprès d’autorités qu’ils ne connaissent pas, dans une langue qu’ils ne parlent pas toujours, puis organiser le transport vers la Suisse.
Vous vivez en Suisse et souhaitez reposer ailleurs. Vos proches devront organiser un transfert international depuis la Suisse, ce qui suppose des pompes funèbres équipées pour ce type de prestation.
Les deux cas mobilisent les mêmes documents et les mêmes contraintes techniques. La différence tient au pays qui délivre les autorisations.
Décès à l’étranger : les 4 premières démarches
1. Faire constater le décès
Les proches présents contactent la police locale en cas de mort subite ou accidentelle, ou l’établissement de soins si le décès y est survenu. L'objectif est d'obtenir le certificat de décès, point de départ de toute la procédure.
Si le décès est dû à une cause non naturelle, la police établit les faits avant toute autorisation de transport.
2. Contacter l’ambassade ou le consulat suisse
La représentation suisse oriente les proches vers des pompes funèbres locales, explique la réglementation funéraire du pays et facilite la coordination entre les autorités locales et suisses.
Entre États signataires de l'Accord de Berlin, le rapatriement se traite le plus souvent directement avec les pompes funèbres, sans intervention consulaire.
Si aucun proche n’est présent au moment du décès, c’est le Département fédéral des affaires étrangères qui informe la famille. Il peut obtenir le certificat de décès et transmettre une liste de pompes funèbres locales.
3. Faire identifier le défunt
Aucun transport n’est autorisé avant confirmation de l’identité. Les autorités locales demandent le plus souvent une reconnaissance visuelle par un proche. Lorsque celle-ci n’est pas possible, l’identification se fait par prélèvement ADN.
4. Prévenir l’assurance
Si le défunt disposait d’une assurance voyage, d’une carte de crédit avec assistance ou d’un contrat de prévoyance funéraire incluant le rapatriement, la compagnie doit être contactée sans délai. Certains contrats imposent une déclaration dans les 24 ou 48 heures, et prennent en charge l’organisation complète.
Les 3 options après un décès à l’étranger
Rapatrier le corps vers la Suisse
C’est le choix des familles qui souhaitent des obsèques en Suisse. Le corps subit des soins de conservation, il est placé dans un cercueil hermétique conforme aux normes de transport international, puis acheminé une fois les autorisations obtenues.
Comptez 5 à 15 jours entre le décès et l'inhumation, délais administratifs compris. C'est l'option la plus longue et la plus coûteuse
Rapatrier les cendres
Si la crémation est autorisée dans le pays du décès, elle est réalisée sur place et l’urne est ensuite transférée. Cette voie évite le cercueil hermétique et le fret aérien spécialisé. Les délais tombent à quelques jours et les frais baissent fortement.
Organiser les obsèques sur place
Certaines familles choisissent l’inhumation ou la crémation dans le pays du décès, pour des raisons culturelles, religieuses ou financières. Le consulat suisse peut recommander une entreprise locale. Les proches se recueillent sur place avant de rentrer.
Si le défunt avait exprimé ses volontés de son vivant, ce sont elles qui priment.
Le cadre légal du transport de corps
L’Accord de Berlin
Le transport international des corps est régi par l’Arrangement international concernant le transport des corps, conclu à Berlin le 10 février 1937 et ratifié par la Suisse. Il fixe une norme commune entre les États signataires. Les pays non signataires appliquent leurs propres exigences, qu’il faut vérifier auprès du consulat du pays de destination.
Le laissez-passer mortuaire
Aucun corps ne franchit une frontière sans ce document. Il mentionne :
- Les nom et prénoms du défunt, son âge et sa profession, ou ceux des parents s’il s’agit d’un enfant
- Le lieu, la date et la cause du décès
- Le lieu de départ et le lieu de destination
- Le mode de transport
Il n’est délivré que sur présentation du certificat de décès et des documents attestant que la mise en bière a été effectuée dans les règles, et à condition que le transport ne contrevienne à aucune règle sanitaire.
Faites-le traduire dans la langue du pays de destination, ou à défaut dans une langue d’usage international. De nombreux pays exigent en outre un certificat de non-épidémie, parfois traduit par un traducteur assermenté.
Une famille ne peut pas transporter un corps par ses propres moyens, quelle que soit la distance. Le rapatriement est confié obligatoirement à une entreprise de pompes funèbres. Cette règle vaut dans les deux sens de transfert.
Le cercueil et les soins de conservation
La Suisse n’impose aucune épaisseur minimale de cercueil pour une cérémonie sur son territoire. Le transport international répond à d’autres exigences.
Le défunt est placé dans un cercueil hermétique en métal, soudé à froid, doté d’un revêtement absorbant. Ce cercueil est ensuite inséré dans une bière en bois étanche et ajustée. Les contraintes propres au cercueil en zinc pèsent directement sur le budget du rapatriement.
Les soins de conservation sont exigés dans la plupart des cas, en particulier pour un transport aérien. Ils ne peuvent pas toujours être pratiqués, notamment lorsque le décès est dû à une maladie contagieuse.
Le revêtement métallique du cercueil de transport pose problème en cas de crémation à l’arrivée. C’est l’une des raisons pour lesquelles la crémation sur le lieu du décès, suivie du transfert de l’urne, est souvent privilégiée.
Le transfert d’une urne
Une urne n’est pas soumise à l’Accord de Berlin. Quelques règles s’appliquent malgré tout :
- Elle doit être traitée avec dignité et ne peut pas voyager par voie postale ordinaire.
- Elle doit être scellée et suffisamment solide pour supporter le transport.
- La plupart des pays exigent une autorisation de transport d’urne cinéraire délivrée par les autorités locales.
Certaines compagnies aériennes acceptent l’urne en cabine, d’autres l’imposent en soute. Vérifiez les conditions de la compagnie avant le départ.
Les modes de transport
- Voie aérienne. Le plus utilisé sur longue distance, et le plus coûteux. Le cercueil voyage dans un compartiment dédié, sans composition florale ni objet. Comptez environ 2 jours d’acheminement. Le tarif est facturé au forfait ou selon le poids du cercueil.
- Voie terrestre. Privilégiée en Europe. Elle nécessite un fourgon funéraire fermé, n’est pas soumise aux horaires de vol et offre plus de souplesse. Le coût dépend de la distance.
- Voie maritime. Peu utilisée, parfois moins chère que l’avion lorsque la géographie s’y prête. Le cercueil hermétique est placé dans une caisse en bois, conservée à l’écart des passagers et des denrées alimentaires.
Le transport ferroviaire existe encore mais reste marginal.
Décès en Suisse : organiser un transfert vers l’étranger
La situation inverse concerne les personnes installées en Suisse qui souhaitent reposer ailleurs : expatriés, binationaux, familles disposant d’un caveau à l’étranger, ou personnes attachées à un lieu précis.
Les étapes depuis la Suisse :
- Obtenir l’acte de décès auprès de l’office de l’état civil de la commune du décès.
- Choisir des pompes funèbres équipées pour les transferts internationaux. Toutes ne le sont pas.
- Faire pratiquer les soins de conservation et la mise en bière dans un cercueil homologué.
- Obtenir le laissez-passer mortuaire, délivré ici par l’autorité cantonale.
- Faire traduire et légaliser les documents officiels.
- Organiser le transport, routier vers les pays européens proches, aérien au-delà.
- Coordonner la prise en charge à l’arrivée avec des pompes funèbres locales.
Toutes les pompes funèbres ne pratiquent pas le transfert international. C'est la première question à poser, avant même de parler de tarif. Un prestataire non équipé sous-traitera, et la sous-traitance se répercute sur la facture.
Qui prend en charge le rapatriement ?
Quatre sources de financement existent :
- L’assurance voyage, si le défunt en avait souscrit une. Le Département fédéral des affaires étrangères en recommande la souscription pour tout voyage.
- Une carte de crédit de gamme supérieure, lorsque le voyage a été réglé avec elle. Vérifiez les plafonds et les exclusions.
- Un contrat de prévoyance funéraire dédié au rapatriement, pour un départ depuis la Suisse.
- La famille, à défaut de tout autre financement.
Les montants et les conditions varient fortement. Le détail des coûts et de leur prise en charge est développé dans notre article sur le coût d’un rapatriement de corps.
Anticiper de son vivant
Si vous souhaitez reposer dans votre pays d'origine, aucune assurance voyage ne financera ce transfert. C'est le seul cas où rien ne se déclenche, et où la facture revient intégralement à vos proches.
Everlife organise le rapatriement depuis la Suisse vers votre pays de destination. Les démarches administratives, la coordination avec les pompes funèbres pour le transport et le financement sont prévus à l'avance, dans votre contrat. Vous avez également la possibilité de prévoir des provisions pour la cérémonie sur place.
Pour un décès survenu à l'étranger et un retour vers la Suisse, ce sont votre assurance voyage ou l'assistance liée à votre carte de crédit qui interviennent. Vérifiez vos plafonds avant de partir.
